CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CAP-CHAT

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE EXTRAORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l’Hôtel de Ville Louis-Roy, à 17h00, le 20 novembre 2009.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Judes Landry, maire

Donald Pelletier

Richard Émond

Régis Soucy

Marguerite (Maggy) Hodgson

Pierre-Yves Lévesque

Gérald Gagné

ÉTAIT ABSENTE : Marielle Émond, trésorière

ÉTAIT AUSSI PRÉSENT : Jacques Fournier, directeur général et greffier

La présente séance a pour but la prise en considération des sujets suivants, à savoir :

1. RÉS. Autoriser compagnonnage de M. Christian Dionne – Formation en eau potable.

2. RÉS. Autoriser paiement de facture pour achat de gravier / Roy, Duguay & Associés Inc. – 1 653.75$ + taxes – Budget rég.

3. RÉS. Appui à la CPTAQ – Mme Lucille St-Pierre & M. Yvan Paradis (Abroger rés. 16.05.09).

4. RÉS. Autoriser vente de machinerie (camion GMC Sierra 1998) – M. Christian Parent – 725.$ + taxes.

5. A) RÉS. Autorisation de circuler – Association des Motoneigistes du Mont-Logan Inc.

B) RÉS. Autoriser réparation vanne régulatrice / PROVAN – 2 196.$ + tx – Budget rég.

6. RÉS. Discours du maire.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la séance est ouverte après récitation de la prière.

RÉS.34.11.09 AUTORISER COMPAGNONNAGE DE M. CHRISTIAN DIONNE – FORMATION EN EAU POTABLE

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par DONALD PELLETIER et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat s’engage à assurer le compagnonnage de M. Christian Dionne relativement à la formation en eau potable.

Il est, de plus, résolu que M. Mario Voyer, compagnon, assurera ladite formation.

ADOPTÉ

RÉS.35.11.09 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR ACHAT DE GRAVIER / ROY, DUGUAY & ASSOCIÉS INC. – 1 653.75$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#1542 du 30-10-09) de l’entrepreneur général, Roy, Duguay & Associés, pour l’achat de gravier servant à la réparation des infrastructures routières, au montant de 1 653.75$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.36.11.09 APPUI À LA CPTAQ – MME LUCILLE ST-PIERRE & M. YVAN PARADIS (ABROGER RÉS.16.05.09)

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat appuie la demande de Mme Lucille St-Pierre et M. Yvan Paradis à la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le but de vendre la terre agricole tout en conservant la résidence principale située en zone verte, et qu’à cause de la situation des lieux, les demandeurs ont besoin d’une plus grande superficie de terrain pour les bâtiments secondaires (garage, remise) ainsi que pour la conservation du puits d’eau potable desservant leur résidence et des propriétaires de chalets.

Il est, de plus, résolu que la présente résolution abroge à toutes fins que de droit la résolution no. 16.05.09.

ADOPTÉ

RÉS.37.11.09 AUTORISER VENTE DE MACHINERIE (CAMION GMC SIERRA 1998) – M. CHRISTIAN PARENT – 725.$ + TX

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accepte la plus haute offre d’achat présentée par M. Christian Parent, soit la somme de 725.$ + taxes, pour l’acquisition du camion GMC Sierra 1998.

ADOPTÉ

RÉS.38.11.09 AUTORISATION DE CIRCULER – ASSOCIATION DES MOTONEIGISTES DU MONT-LOGAN INC.

CONSIDÉRANT QUE l’Association des Motoneigistes du Mont-Logan Inc. a formulé une demande d’autorisation pour circuler dans certaines rues de la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE ladite demande d’autorisation a pour but de permettre l’accès au Gîte l’Arc-en-ciel situé sur la rue Notre-Dame;

CONSIDÉRANT QUE le tracé proposé par l’association vise à emprunter les rues suivantes, soient : Nicolas, des Cèdres, de la Falaise et Notre-Dame (centre);

CONSIDÉRANT QUE le Club de motoneigistes s’engage à surfacer le territoire jusqu’à la passerelle (Pont Thomas) quelques fois durant la saison;

CONSIDÉRANT QUE les adeptes de la motoneige sont de plus en plus nombreux et représentent des retombées économiques importantes pour toute la région;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu majoritairement que la Ville de Cap-Chat autorise la circulation des motoneigistes dans les rues mentionnées ci-dessus, et ce, pour la période hivernale 2009-2010.

M. Donald Pelletier, conseiller au siège no. 1, indique son désaccord pour cause de pollution sonore.

ADOPTÉ

RÉS.39.11.09 AUTORISER RÉPARATION VANNE RÉGULATRICE / PROVAN – 2 196.$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise la réparation et le remontage de la vanne régulatrice de débit par la firme Provan, pour un montant total de 2 196.$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

DISCOURS DU MAIRE

En vertu de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, M. Judes Landry, maire, dépose son rapport lequel traite de la situation financière de la Ville de Cap-Chat et il en fait également la lecture devant l’assemblée.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il est 17h45 et il est proposé par GÉRALD GAGNÉ que l’assemblée soit et est levée.

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JUDES LANDRY JACQUES FOURNIER

MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL & GREFFIER