CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CAP-CHAT

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l’Hôtel de Ville Louis-Roy, à 20h00, le 9 novembre 2009.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Judes Landry, maire

Donald Pelletier

Richard Émond

Régis Soucy

Marguerite (Maggy) Hodgson

Pierre-Yves Lévesque

Gérald Gagné

ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTS : Jacques Fournier, directeur général et greffier

Marielle Émond, trésorière

Tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la séance est ouverte après récitation de la prière.

DÉPÔT DU RAPPORT DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION

M. Jacques Fournier, directeur général et greffier, a préalablement déposé à chacun des membres du Conseil municipal le Rapport du Président d’élection ayant trait à l’élection générale tenue le 1^er novembre dernier.

Le coût total de cette élection incluant la formation s’élève à 18 547.25$.

RÉS.01.11.09 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que M. GÉRALD GAGNÉ, conseiller au siège no. 6, soit et est nommé maire suppléant de la Ville de Cap-Chat pour les quatre (4) prochains mois.

ADOPTÉ

RÉS.02.11.09 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2009

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et unanimement résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 2009 soit et est approuvé tel que présenté.

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE

M. Jacques Fournier, directeur général et greffier, procède à la lecture de la correspondance reçue des différents ministères au cours du mois d’octobre.

RÉS.03.11.09 APPROBATION DES COMPTES MENSUELS RÉGULIERS VILLE & ARÉNA

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu unanimement que les comptes de la Ville de Cap-Chat couvrant les chèques # 4291 à # 4332 ainsi que # 24880 à # 24941, pour un montant total de 418 436.06$, soient et sont approuvés.

ADOPTÉ

RÉS.04.11.09 APPROBATION DES COMPTES DU PROJET FADT 2009

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que les comptes du Projet FADT 2009 couvrant les chèques # 24942 à # 24949 , pour un montant total de 9 634.22$, soient et sont approuvés.

ADOPTÉ

DÉPÔT DE L’ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 OCTOBRE 2009

L’état des revenus et dépenses au 31 octobre 2009 a préalablement été déposé par la trésorière à chacun des membres du Conseil.

RÉS.05.11.09 AUTORISER DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE / CORPORATION DE L’ARÉNA DE CAP-CHAT – 10 000.$ - BUDGET RÉG.

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par MAGGY HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accorde une aide financière, au montant de 10 000.$, à la Corporation de l’Aréna de Cap-Chat, et ce, dans le but de poursuivre leurs activités régulières et de remplir leurs obligations financières; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.06.11.09 ENGAGEMENT MUNICIPAL EN FAVEUR DE L’UTILISATION DU BOIS COMME PRINCIPALE COMPOSANTE DANS LA CONSTRUCTION D’ÉDIFICES PUBLICS ET PRIVÉS

ATTENDU QUE la protection de l’environnement et le développement durable sont des priorités pour notre administration;

ATTENDU QUE le bois est une ressource renouvelable permettant le développement durable;

ATTENDU QUE l’utilisation du bois dans la construction d’édifices est reconnue comme une stratégie efficace dans la lutte aux changements climatiques;

ATTENDU QUE la transformation du bois est moins énergivore que la production de l’acier et du béton;

ATTENDU QUE chaque mètre cube de bois utilisé dans la construction d’un immeuble permet de retirer de l’atmosphère une tonne de CO²;

ATTENDU QUE le bois est un matériau pouvant être utilisé pour les structures des édifices en respect du Code de la construction et du Code de sécurité incendie;

ATTENDU QUE le bois est un matériau disponible et que le Québec compte le plus grand nombre d’usines de solives et de poutres d’ingénierie en bois en Amérique du Nord;

ATTENDU QUE l’économie de plus de deux cents municipalités au Québec repose en grande partie sur l’activité forestière;

ATTENDU QUE le secteur forestier traverse la pire crise de son histoire et que ses impacts compromettent l’avenir de nombreuses communautés locales;

ATTENDU QUE la construction des bâtiments publics représente une opportunité de relance économique pour les entreprises et les travailleurs de l’industrie du bois;

ATTENDU QUE la municipalité est en mesure de poser un geste de solidarité en joignant le rang des villes qui privilégient l’utilisation du bois;

ATTENDU QUE la municipalité comme les administrations publiques en général, doit tenir compte du rapport qualité-prix dans la réalisation de ses projets;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu à l’unanimité que :

La Ville de Cap-Chat privilégie l’utilisation du bois de charpente dans la construction de tous ses édifices publics et que cette orientation se reflète dès la conception des devis, dans le respect des normes prévues du Code de construction, au Code de sécurité incendie et de toute autre norme applicable aux édifices visés;

La Ville de Cap-Chat, dans ses appels d’offres pour la construction de tels édifices publics, donne instruction à tous les soumissionnaires de se conformer au devis en présentant une soumission comprenant une structure en bois;

La Ville de Cap-Chat encourage les demandeurs de permis de construction à utiliser le bois comme principal matériau pour la structure de leur édifice;

La Ville de Cap-Chat favorise également l’utilisation du bois d’apparence dans la construction d’édifices publics et encourage les demandeurs de permis de rénovation à utiliser le bois d’apparence dans la réalisation de leurs projets;

La Ville de Cap-Chat fasse connaître, par les moyens de communications disponibles, les avantages de l’utilisation du bois dans les projets de construction;

Que le directeur général et greffier de la municipalité fasse parvenir copie de cette résolution aux instances suivantes :

- Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;

- La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;

- La ministre des Ressources naturelles et de la Faune;

- L’Union des municipalités du Québec ou la Fédération des municipalités du Québec;

- Le représentant de la circonscription à l’Assemblée nationale;

- La Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

ADOPTÉ

RÉS.07.11.09 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL – LOCAL DES FERMIÈRES / ANNÉE 2010

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par MAGGY HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat renouvelle la location du local (sous-sol du bureau de poste) du Cercle des Fermières de Cap-Chat, pour une durée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2010, pour un montant mensuel de 223.77$ + taxes, auquel il sera ajouté au coût mensuel du loyer, un montant représentant l’indice des prix à la consommation de Statistiques Canada.

ADOPTÉ

RÉS.08.11.09 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL – LOCAL SOGERCA / ANNÉE 2010

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat renouvelle la location du local de la Société de gestion de la rivière Cap-Chat, pour un montant de 1 036.29$ + taxes par année, pour l’exercice financier 2010, auquel on y ajoute l’indexation au coût de la vie selon Statistiques Canada, et ce, pour la période s’échelonnant du 1^er janvier au 31 décembre 2010.

ADOPTÉ

RÉS.09.11.09 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE – PEINTURE POUR GLACE À L’ARÉNA / ROBERT BOILEAU INC. – 1 123.50$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (# 8930 du 28-09-09) de Robert Boileau Inc., pour l’achat de peinture servant à la glace de l’aréna, au montant de 1 123.50$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.10.11.09 AUTORISER RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE DU CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL DU SYSTÈME INFORMATIQUE / PG GOVERN INC. RIMOUSKI – 9 840.$ + TX – BUDGET RÉG. 2010

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat renouvelle le contrat d’entretien du système informatique municipal, pour l’exercice financier 2010, pour un montant total de l’ordre de 9 840.$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier 2010.

Il est, de plus, résolu que le maire et le directeur général et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, les documents relatifs au renouvellement dudit contrat.

ADOPTÉ

RÉS.11.11.09 AUTORISER PAIEMENT DES FACTURES POUR INSPECTION ANNUELLE DES APPAREILS (EXTINCTEURS) / SÉCUR-FEU INC. – 1 859.96$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par MAGGY HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement des factures (#6392 & 6393 du 21 et 22-10-09) de la Cie Sécur-Feu Inc. concernant l’inspection annuelle des appareils (extincteurs), au montant de 1 859.96$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.12.11.09 AUTORISER SIGNATURE D’UNE ENTENTE AVEC LA VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS SUR LE PARTAGE DES SOMMES PERÇUES ET VERSÉES À LA RÉFECTION ET L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la ville, l’entente à intervenir avec la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, sur le partage des sommes perçues et versées au fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts lorsque des substances assujetties transitent sur le territoire des deux municipalités.

ADOPTÉ

RÉS.13.11.09 AUTORISER ACHAT DE LAMES (COUTEAUX) POUR NIVELEUSE / SMS ÉQUIPEMENT FÉDÉRAL – 1 640.$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise l’achat de lames (couteaux) pour la niveleuse, de la Cie SMS Équipement Fédéral, pour un montant de l’ordre de 1 640.$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.14.11.09 AUTORISER PAIEMENT DES FACTURES POUR TRAVAUX D’ASPHALTAGE / LES ENTREPRISES MONT-STERLING INC. – 73 889.76$ + TX (50% BUDGET RÉG. ET 50% SURPLUS ACC).

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par MAGGY HODGSON et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement des factures (#178-182-183 et 844 de septembre 2009) des Entreprises Mont-Sterling Inc. relativement aux travaux d’asphaltage et de réparation effectués dans différents secteurs de la municipalité, pour un montant de l’ordre de 73 889.76$ + taxes; le coût étant approprié de la façon suivante, à savoir :

- 50% au budget régulier

- 50% au surplus accumulé

ADOPTÉ

RÉS.15.11.09 AUTORISER RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN D’HIVER DU TRONÇON DE LA ROUTE DE LA POINTE-AU-GOÉMON

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accepte d’effectuer l’entretien hivernal du tronçon de la route de la Pointe-au-Goémon (partie située dans la Ville de Sainte-Anne-des-Monts), pour la saison hivernale 2009-2010, pour un montant forfaitaire de l’ordre de six cent cinquante dollars (650.$).

ADOPTÉ

RÉS.16.11.09 AUTORISER OCTROI & SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DU SECTEUR DE CAPUCINS / M. DENIS POULIOT – 5 000.$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat accepte l’offre déposée, en date du 9 septembre 2009, par M. DENIS POULIOT, au montant de 5 000.$ + taxes, pour la période s’échelonnant du 1^er novembre 2009 au 30 avril 2010, et ce, pour effectuer le déneigement des endroits suivants situés dans le secteur de Capucins; le coût étant approprié au budget régulier.

- Cour du Centre multifonctionnel

- Stationnement de la borne d’incendie (point d’eau)

- Rue Parallèle

- Rue de la Baie

Il est, de plus, résolu que le maire et le directeur général et greffier soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat à intervenir entre les parties.

ADOPTÉ

RÉS.17.11.09 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR LOCATION DE COMPACTEUR / LOCATION D’OUTILS MATANE – 1 127.70$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#253150 du 25-09-09) du centre de Location d’Outils Matane, pour la location d’un rouleau compacteur servant à des réparations mineures de rues, pour un montant de l’ordre de 1 127.70$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.18.11.09 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR ACHAT DE TUYAUX PVC & ACCESSOIRES POUR ÉGOÛTS / EMCO CORP. – 1 108.20$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par DONALD PELLETIER et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#7212255-00 du 22-09-09) de la Cie Emco Corporation concernant l’achat de tuyaux de PVC et d’accessoires servant à l’entretien annuel du système d’égoût, pour un montant total de 1 108.20$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.19.11.09 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR ACHAT DE GRAVIER / MME SYLVIE PARADIS – 2 808.75$ - BUDGET RÉG. (ABROGER RÉS.06.09.09)

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#1 du 01-09-09) de Mme Sylvie Paradis concernant l’achat de gravier, au montant de 2 808.75$; le coût étant approprié au budget régulier.

Il est, de plus, résolu que la résolution no. 06.09.09 du 8 septembre 2009 soit et est abrogée.

ADOPTÉ

RÉS.20.11.09 ENTRETIEN DE LA ROUTE DU CASSETTE – HIVER 2009-2010 / SUBVENTION DU RÉSEAU ROUTIER

Considérant l’aide financière versée par le gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de l’amélioration et l’entretien du réseau routier, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par MAGGY HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat verse une aide financière pour le bénéfice des résidents de la Route du Cassette.

Ladite aide financière est consentie seulement pour l’hiver 2009-2010 et devra uniquement servir pour l’entretien d’hiver de ladite route, à savoir :

- Route du Cassette : 3,56 kms (maximum : 1 424.$)

ADOPTÉ

RÉS.21.11.09 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR FORMATION OBLIGATOIRE DES POMPIERS / MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE – 6 260.57$ - BUDGET RÉG.

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#QPEV317 du 30-09-09) de la MRC de La Haute-Gaspésie relativement à une formation obligatoire des pompiers dispensée par le Cegep de Rimouski et l’École nationale des pompiers, au montant de 6 260.57$; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.22.11.09 AUTORISER L’OUVERTURE D’UNE RUE PRIVÉE (LOT K-2-1, RANG 2, CANTON CAP-CHAT) PROPRIÉTÉ DE MME JOCELYNE SOUCY ET M. MARC ROY

CONSIDÉRANT la demande de Mme Jocelyne Soucy et M. Marc Roy pour la construction d’une habitation unifamiliale (chalet), propriété située sur le lot K-2-1, du Rang 2, Canton Cap-Chat;

CONSIDÉRANT que le Règlement de construction et conditions d’émission des permis no. 070-2006 ainsi que le Règlement de lotissement no. 069-2006 stipulent que tout terrain doit être contigu à une rue publique ou privée ou à une rue projetée dont le cadastre a déjà été enregistré selon la loi et qu’aucun permis de construction ne sera accordé à moins que le terrain sur lequel doit être érigé chaque construction projetée, y compris ses dépendances, forme un lot ou plusieurs lots distincts.

Le cul-de-sac doit se terminer par un rond-point dont le diamètre ne peut être inférieur à 25 mètres, l’emprise de la rue doit avoir 12 mètres et la largeur des mises en forme de 9 mètres;

CONSIDÉRANT que le Règlement de zonage no. 068-2006 et le Règlement de construction et conditions d’émission des permis no. 070-2006 demandent que la rue privée soit approuvée par résolution du Conseil en accord avec les dispositions de la Loi;

CONSIDÉRANT le plan préliminaire portant le numéro de minute 441 préparé par M. Christian L’Italien, arpenteur-géomètre, identifiant le terrain visé pour la construction d’une habitation unifamiliale (chalet) et la rue projetée à approuver;

CONSIDÉRANT que les requérants s’engagent à respecter tous les règlements en vigueur applicables à ce projet;

CONSIDÉRANT que la Ville de Cap-Chat informe les requérants que les services municipaux ne seront pas dispensés dans cette nouvelle rue privée;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise l’ouverture d’une rue privée par le propriétaire dudit immeuble (lot K-2-1, Rang 2, Canton Cap-Chat) conditionnellement au respect de toutes les lois et règlements en vigueur.

ADOPTÉ

RÉS.23.11.09 ACCEPTER DÉROGATION MINEURE / M. VALÉRIEN CÔTÉ

Suite au rapport daté du 29 septembre 2009 déposé devant le Conseil municipal ainsi qu’aux recommandations favorables émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Suite à l’avis publié dans le journal Le Riverain en date du 7 octobre 2009;

Suite à la consultation publique tenue le 9 novembre 2009;

En conséquence, il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par RÉGIS SOUCY et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accorde une dérogation mineure à la propriété de M. Valérien Côté située sur la Route Jourdain à Cap-Chat, lot P 38-2-2, du Rang 3, Canton Cap-Chat (zone Eaf.12), à savoir :

- Régulariser la construction d’un chalet ayant les dimensions et une superficie inférieures à celles prescrites.

- Le chalet en forme de « L » comprend un mur extérieur ayant seulement 3,7 m alors que le règlement exige que la dimension du plus petit des côtés du bâtiment soit d’au moins 6,0 m.

- Le chalet possède une superficie au sol totalisant seulement 43,4 m² alors que le règlement exige une superficie minimale de 55,0 m² pour tout nouveau bâtiment de ce type.

L’autorisation vise donc à permettre que le plus petit des côtés du bâtiment soit de 2,3 m plus étroit que prescrit et que la superficie du bâtiment soit de 11,6 m² plus petite que prescrite.

ADOPTÉ

RÉS.24.11.09 ACCEPTER DÉROGATION MINEURE – M. ELDÈGE CHÉNARD

Suite au rapport daté du 29 septembre 2009 déposé devant le Conseil municipal ainsi qu’aux recommandations favorables émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Suite à l’avis publié dans le journal Le Riverain en date du 7 octobre 2009;

Suite à la consultation publique tenue le 9 novembre 2009;

En conséquence, il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat accorde une dérogation mineure à la propriété de M. Eldège Chénard située au 313, rue Notre-Dame Est à Cap-Chat, lot P 41 B-3, du Rang Un, Canton Cap-Chat (zone Ea.20), à savoir :

- Autoriser que l’agrandissement vers l’avant d’une véranda latérale existante empiète dans la marge de recul avant au-delà de la façade de la résidence possédant un droit acquis pour son implantation dérogatoire.

L’autorisation vise donc un empiètement de 1,1 m dans la marge de recul avant fixée à 9,0 m correspondant à un empiètement total de 4,35 m dans la marge de recul avant. L’agrandissement de la véranda serait donc à environ 4,65 m de l’emprise de la route 132 (rue Notre-Dame Est).

ADOPTÉ

RÉS.25.11.09 ACCEPTER DÉROGATION MINEURE – M. STÉPHANE DUMONT

Suite au rapport daté du 29 septembre 2009 déposé devant le Conseil municipal ainsi qu’aux recommandations favorables émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Suite à l’avis publié dans le journal Le Riverain en date du 7 octobre 2009;

Suite à la consultation publique tenue le 9 novembre 2009;

En conséquence, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat accorde une dérogation mineure à la propriété de M. Stéphane Dumont située sur la Route de la Petite rivière à Cap-Chat, lot P Y, du Rang 6, Canton Romieu (zone Eaf.15), à savoir :

- Autoriser que la profondeur moyenne d’un lot riverain soit de 57,31 m au lieu de 60,0 m telle que prescrite afin de permettre la confection du cadastre dudit terrain.

ADOPTÉ

RÉS.26.11.09 ACCEPTER DÉROGATION MINEURE – M. NORBERT ST-PIERRE

Suite au rapport daté du 29 septembre 2009 déposé devant le Conseil municipal ainsi qu’aux recommandations favorables émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Suite à l’avis publié dans le journal Le Riverain en date du 7 octobre 2009;

Suite à la consultation publique tenue le 9 novembre 2009;

En conséquence, il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par RÉGIS SOUCY et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accorde une dérogation mineure à la propriété de M. Norbert St-Pierre située au 11, rue Bellevue à Cap-Chat, lot P 66 13-25-45, du Rang Un, Canton Cap-Chat (zone Rb.14), à savoir :

- Autoriser qu’un bâtiment complémentaire projeté, de type garage isolé résidentiel, soit construit en cour avant. Le garage projeté mesurerait 8,53 m de façade par 9,75 m de profond et serait implanté en cour avant (pour réglementation municipale) et localisé physiquement à l’arrière de la propriété à une distance d’environ 26,0 m de celle-ci. Ce même bâtiment ait une superficie dépassant de 15,0 m² la superficie de la résidence existante ayant 68,2 m². Ce même garage projeté ait une hauteur excédant de 1,0 m à celle fixée au règlement, soit 4,5 m. La hauteur projetée est de 5,50 m.

ADOPTÉ

RÉS.27.11.09 ACCEPTER DÉROGATION MINEURE – MME CLÉMENCE VIENNEAULT & M. MICHEL VALLÉE

Suite au rapport daté du 29 septembre 2009 déposé devant le Conseil municipal ainsi qu’aux recommandations favorables émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Suite à l’avis publié dans le journal Le Riverain en date du 7 octobre 2009;

Suite à la consultation publique tenue le 9 novembre 2009;

En conséquence, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par RÉGIS SOUCY et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accorde une dérogation mineure à la propriété de Mme Clémence Vienneault et M. Michel Vallée située sur la rue des Champs à Cap-Chat, lot P 68 1-20, du Rang Un, Canton Cap-Chat (zone Rb.4), à savoir :

- Autoriser que l’accès minimal d’un terrain à une rue ou une voie publique d’un terrain desservi par un réseau d’aqueduc et d’égoût soit de 8,90 m au lieu de 10,0 m, soit une largeur manquante de 1,10 m. Elle permettra la confection du cadastre dudit terrain afin d’y construire une résidence unifamiliale isolée.

ADOPTÉ

RÉS.28.11.09 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DE CUEILLETTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES ORDURES – TARIFS POUR EXERCICE FINANCIER 2010

Monsieur GÉRALD GAGNÉ, conseiller au siège no. 6, donne AVIS DE MOTION, qu’à une séance ultérieure, il présentera un RÈGLEMENT concernant la tarification du service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l’exercice financier 2010.

ADOPTÉ

RÉS.29.11.09 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE TARIFICATION POUR LES SERVICES D’AQUEDUC & D’ÉGOÛTS / ANNÉE 2010

Monsieur RICHARD ÉMOND, conseiller au siège no.2, donne AVIS DE MOTION, qu’à une séance ultérieure, il présentera un RÈGLEMENT décrétant la tarification pour les services d’aqueduc et d’égoût pour l’année 2010.

ADOPTÉ

RÉS.30.11.09 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT POUR L’ADOPTION DU BUDGET 2010 ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2010-2011-2012

Monsieur RÉGIS SOUCY, conseiller au siège no.3, donne AVIS DE MOTION, qu’à une séance ultérieure, il présentera un RÈGLEMENT concernant l’adoption du Budget 2010 et le Programme triennal d’immobilisations 2010-2011-2012.

ADOPTÉ

RÉS.31.11.09 AUTORISER ACHAT DE PNEUS POUR CHARGEUR JOHN DEERE / CENTRE DE PNEUS GASPÉSIEN 1986 INC. – 8 152.$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise l’achat de pneus pour le chargeur John Deere, du Centre de pneus Gaspésien 1986 Inc., pour un montant de l’ordre de 8 152.$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.32.11.09 MANDATER PROCUREUR POUR LES DOSSIERS DE LA VILLE DE CAP-CHAT / 2009-2010-2011

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par MAGGY HODGSON et résolu à l’unanimité que Me Denis Tremblay de Matane, procureur, soit et est mandaté pour le traitement et le suivi des dossiers de la municipalité pour la période suivante, à savoir :

- Novembre et décembre 2009

- Exercice financier 2010

- Exercice financier 2011

ADOPTÉ

RÉS.33.11.09 AUTORISER VENTE D’ÉPANDEUR À SEL / VILLAGE GRANDE NATURE CHIC-CHOCS

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par DONALD PELLETIER et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accepte l’offre d’achat déposée, au montant de 100.$ + taxes, par Village Grande Nature Chic-Chocs pour l’acquisition d’un épandeur à sel usagé.

ADOPTÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il est 21h15 et il est proposé par GÉRALD GAGNÉ que l’assemblée soit et est levée.

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JUDES LANDRY JACQUES FOURNIER

MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER