CANADA
PROVINCE
DE QUƒBEC
VILLE
DE CAP-CHAT
PROCéS-VERBAL
de la
SƒANCE EXTRAORDINAIRE des membres du
Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue ˆ la salle Olivier-Gagnon de
lÕH™tel de Ville Louis Roy, ˆ 19h30, le 21 dŽcembre 2009.
ƒTAIENT PRƒSENTS : Judes
Landry, maire
Donald
Pelletier
Richard
ƒmond
RŽgis
Soucy
Marguerite
(Maggy) Hodgson
Pierre-Yves
LŽvesque
GŽrald
GagnŽ
ƒTAIENT AUSSI PRƒSENTS : Jacques Fournier, directeur gŽnŽral
et greffier
Marielle
ƒmond, trŽsorire
La prŽsente sŽance a pour but la prise en
considŽration des sujets suivants, ˆ savoir :
1.
RƒS. Adoption du
Rglement no. 139-2009 / Tarification des ordures – Exercice financier
2010.
2.
RƒS. Adoption du
Rglement no. 140-2009 / Tarification aqueduc & Žgout – Exercice
financier 2010.
3.
RƒS. Autoriser
paiement de facture franchise / Desjardins Ass. – 1 122.75$ - Budget
rŽg.
4.
RƒS. Autoriser
paiement de facture mise en route chambre de vanne / Roy, Duguay & Ass.
– 1 960.$ + tx – Taxe dÕacc. & surplus acc.
5.
RƒS. Autoriser
paiement de facture mise en route chambre de vanne / No‘l Rochette & Fils
Inc. – 1 750.$ + tx – Taxe dÕacc. & surplus acc.
6.
RƒS. Mandat ˆ M.
Richard ƒmond – Pharmacie Jean Coutu (Mme France Deschnes).
7.
RƒS. Autoriser
subvention / Centre de Plein Air de Cap-Chat – 10 000.$ - Budget rŽg.
DŽp™t des dŽclarations des intŽrts financiers des Žlus
municipaux.
PƒRIODE DE QUESTIONS
Tous
formant quorum sous la prŽsidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la sŽance
est ouverte aprs rŽcitation de la prire.
RƒS.29.12.09 ADOPTION
DU RéGLEMENT NO. 139-2009 / TARIFICATION DES ORDURES – EXERCICE FINANCIER
2010
Il
est proposŽ par DONALD PELLETIER,
appuyŽ par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et
unanimement rŽsolu que le RéGLEMENT NO.
139-2009 dŽcrŽtant la tarification
pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour
lÕexercice financier 2010 soit et
est adoptŽ.
Il
est, de plus, rŽsolu que le RéGLEMENT
NO. 139-2009 soit et est inscrit dans le Livre des Rglements de la Ville
de Cap-Chat.
ADOPTƒ
RƒS.30.12.09 ADOPTION
DU RéGLEMENT NO. 140-2009 / TARIFICATION AQUEDUC & ƒGOUT – EXERCICE
FINANCIER 2010
Il
est proposŽ par RICHARD ƒMOND,
appuyŽ par PIERRE-YVES LƒVESQUE et
rŽsolu ˆ lÕunanimitŽ que le RéGLEMENT NO.
140-2009 dŽcrŽtant un tarif de
compensation ainsi que les modalitŽs
de paiement pour les services
municipaux dÕaqueduc et dÕŽgout pour lÕexercice
financier 2010 soit et est adoptŽ.
Il
est, de plus, rŽsolu que le RéGLEMENT
NO. 140-2009 soit et est inscrit dans le Livre des Rglements de la Ville
de Cap-Chat.
ADOPTƒ
RƒS.31.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE FRANCHISE / DESJARDINS ASS. – 1 122.75$ - BUDGET
RƒG.
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ
par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et
rŽsolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#TAM 25432 du
09-12-2009) ˆ BLF Canada risques et assurances Inc. (Desjardins ass. –
A.J. Landry) , au montant de 1 122.75$; le cožt Žtant appropriŽ au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.32.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE MISE EN ROUTE CHAMBRE DE VANNE / ROY, DUGUAY &
ASS. – 1960.$ + TX –
TAXE DÕACCISE & SURPLUS ACC.
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par RICHARD ƒMOND et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#1553
du 30-11-2009) de lÕentrepreneur Roy, Duguay & Ass. concernant la mise en
route de la chambre de vanne, au montant de 1 960.$ + taxes; le cožt Žtant appropriŽ ˆ mme la subvention
octroyŽe dans le cadre du Programme de
transfert dÕune partie des revenus de la taxe fŽdŽrale dÕaccise ainsi quÕau
surplus accumulŽ.
ADOPTƒ
RƒS.33.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE MISE EN ROUTE CHAMBRE DE VANNE / NOèL ROCHETTE & FILS
IINC. – 1 750.$ + TX – TAXE DÕACCISE & SURPLUS ACC.
Il
est proposŽ par PIERRE-YVES LƒVESQUE, appuyŽ par RƒGIS SOUCY et unanimement rŽsolu que
la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#16733 du 30-11-2009)
de la firme No‘l Rochette & Fils Inc. concernant la deuxime mise en route
de la chambre de vanne, au montant 1 750.$
+ taxes; le cožt Žtant appropriŽ ˆ mme la subvention octroyŽe dans le
cadre du Programme de transfert dÕune
partie des revenus de la taxe fŽdŽrale dÕaccise ainsi quÕau surplus accumulŽ.
ADOPTƒ
RƒS.34.12.09 MANDAT
Ë M. RICHARD ƒMOND – PHARMACIE JEAN COUTU (MME FRANCE DESCHæNES)
CONSIDƒRANT
QUE la
pharmacienne, Mme France Deschnes, possde une pharmacie ˆ Cap-Chat et ˆ
Sainte-Anne-des-Monts et opre ses commerces sous la bannire Jean Coutu;
CONSIDƒRANT QUE les heures dÕouverture
de la succursale de Cap-Chat ne sont pas identiques ˆ
celles de Sainte-Anne-des-Monts;
CONSIDƒRANT QUE les services offerts ˆ
la population ne sont pas Žgalement les mmes dans les deux succursales
(produits spŽciaux et articles promotionnels);
CONSIDƒRANT QUE les citoyens de la
municipalitŽ souhaitent bŽnŽficier des mmes heures dÕouverture et des mmes
services quÕils existent ˆ la succursale de Sainte-Anne-des-Monts ˆ lÕexception
de lÕouverture les jeudis et vendredis en soirŽe ainsi que le dimanche;
POUR CES MOTIFS, il est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ par DONALD PELLETIER et rŽsolu unanimement
que M. RICHARD ƒMOND, conseiller au
sige no. 2, soit et est mandatŽ ˆ rencontrer la propriŽtaire des deux
succursales de pharmacie, soit Mme France Deschnes, pour discuter des demandes
et besoins de nos citoyens.
Il
est, de plus, rŽsolu que M. ƒmond
soit et est autorisŽ ˆ agir au nom de la Ville de Cap-Chat et ˆ effectuer
toutes les dŽmarches nŽcessaires pour lÕobtention dÕun consensus.
ADOPTƒ
RƒS.35.12.09 AUTORISER
SUBVENTION / CENTRE DE PLEIN AIR DE CAP-CHAT – 10 000.$ - BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par DONALD PELLETIER, appuyŽ
par GƒRALD GAGNƒ
et rŽsolu ˆ lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat accorde une aide
financire de 10 000.$ au Centre de Plein Air de Cap-Chat, ledit montant
servira ˆ rembourser la marge de crŽdit dudit organisme; cette somme Žtant
appropriŽe au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
DƒPïT DES DƒCLARATIONS DES INTƒRæTS FINANCIERS
DES ƒLUS MUNICIPAUX
Le directeur gŽnŽral
et greffier, Monsieur Jacques Fournier, informe les membres du Conseil
municipal que toutes les dŽclarations des intŽrts financiers des Žlus
municipaux ont ŽtŽ dŽposŽes en novembre et dŽcembre 2009.
PƒRIODE DE QUESTIONS
Il
est 19h58 et il est proposŽ par GƒRALD
GAGNƒ que lÕassemblŽe soit et est levŽe.
_________________________ ___________________________
JUDES
LANDRY JACQUES
FOURNIER
MAIRE DIRECTEUR
GƒNƒRAL ET GREFFIER
CANADA
PROVINCE
DE QUƒBEC
VILLE
DE CAP-CHAT
PROCéS-VERBAL
de la
SƒANCE EXTRAORDINAIRE des membres du
Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue ˆ la salle Olivier-Gagnon de
lÕH™tel de Ville Louis-Roy, ˆ 20h00, le 21 dŽcembre 2009.
ƒTAIENT PRƒSENTS : Judes
Landry, maire
Donald
Pelletier
Richard
ƒmond
RŽgis
Soucy
Marguerite
(Maggy) Hodgson
Pierre-Yves
LŽvesque
GŽrald
GagnŽ
ƒTAIENT AUSSI PRƒSENTS : Jacques Fournier, directeur gŽnŽral
et greffier
Marielle
ƒmond, trŽsorire
La prŽsente sŽance a pour but la prise en
considŽration des sujets suivants, ˆ savoir :
1.
RƒS. Adoption du
Rglement no. 141-2009 – PrŽvisions budgŽtaires (Budget) de lÕexercice
financier 2010.
2.
RƒS. Adoption du
Programme triennal dÕimmobilisations pour les annŽes 2010-2011-2012.
PƒRIODE DE QUESTIONS
Tous
formant quorum sous la prŽsidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la sŽance
est ouverte aprs rŽcitation de la prire.
RƒS.36.12.09 ADOPTION
DU RéGLEMENT NO. 141-2009 – PRƒVISIONS BUDGƒTAIRES (BUDGET) DE LÕEXERCICE
FINANCIER 2010
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et
rŽsolu ˆ lÕunanimitŽ que le RéGLEMENT
NO. 141-2009 concernant les PRƒVISIONS
BUDGƒTAIRES DE LÕEXERCICE FINANCIER 2010 soit et est adoptŽ.
Il
est, de plus, rŽsolu que ledit RéGLEMENT
NO. 141-2009 soit et est inscrit dans le Livre des Rglements de la Ville
de Cap-Chat.
ADOPTƒ
RƒS.37.12.09 ADOPTION
DU PROGRAMME TRIENNAL DÕIMMOBILISATIONS POUR LES ANNƒES 2010-2011-2012
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ ,
appuyŽ par RƒGIS SOUCY et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat adopte le PROGRAMME TRIENNAL DÕIMMOBILISATIONS 2010-2011-2012, pour un
montant de lÕordre de 21 214 897.$.
ADOPTƒ
PƒRIODE
DE QUESTIONS
Il
est 20h23 et il est proposŽ par GƒRALD
GAGNƒ que lÕassemblŽe soit et est levŽe.
__________________________ ___________________________
JUDES
LANDRY JACQUES
FOURNIER
MAIRE DIRECTEUR
GƒNƒRAL ET GREFFIER