CANADA
PROVINCE
DE QUƒBEC
VILLE
DE CAP-CHAT
PROCéS-VERBAL
de la
SƒANCE ORDINAIRE des membres du
Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue ˆ la salle Olivier-Gagnon
de lÕH™tel de Ville Louis-Roy, ˆ 20h00, le 7 dŽcembre
2009.
ƒTAIENT PRƒSENTS : Judes Landry, maire
Donald
Pelletier
Richard
ƒmond
RŽgis
Soucy
Marguerite
(Maggy) Hodgson
Pierre-Yves
LŽvesque
GŽrald
GagnŽ
ƒTAIENT AUSSI PRƒSENTS : Jacques
Fournier, directeur gŽnŽral et greffier
Marielle
ƒmond, trŽsorire
Tous
formant quorum sous la prŽsidence de Monsieur le Maire, Judes
Landry, la sŽance est ouverte aprs rŽcitation de la prire.
RƒS.01.12.09 ADOPTION DES PROCéS-VERBAUX DES SƒANCES
DU 9 & 20 NOVEMBRE 2009
Il est proposŽ par RICHARD ƒMOND, appuyŽ par DONALD
PELLETIER et rŽsolu ˆ lÕunanimitŽ que les procs-verbaux des sŽances du 9
et 20 novembre 2009 soient et sont approuvŽs tels que prŽsentŽs.
ADOPTƒ
CORRESPONDANCE
M.
Jacques Fournier, directeur gŽnŽral et greffier, procde ˆ la lecture de la
correspondance reue des diffŽrents ministres au cours du mois de novembre
2009.
RƒS.02.12.09 APPROBATION
DES COMPTES MENSUELS RƒGULIERS VILLE & ARƒNA
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par RICHARD ƒMOND et unanimement
rŽsolu que les comptes de la Ville de Cap-Chat couvrant les chques #4333 ˆ #4362 ainsi que #24950 ˆ #25001, pour
un montant total de 188 299.$,
soient et sont approuvŽs.
ADOPTƒ
RƒS.03.12.09 APPROBATION
DES COMPTES DU PROJET FADT 2009
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ
par MAGGY HODGSON et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que les comptes du Projet
FADT 2009 courant les chques #25002
ˆ #25004, pour un montant total de 2 855.94$,
soient et sont approuvŽs.
ADOPTƒ
DƒPïT
DE LÕƒTAT DES REVENUS ET DƒPENSES AU 30 NOVEMBRE 2009
LÕŽtat
des revenus et dŽpenses au 30 novembre 2009 a prŽalablement ŽtŽ dŽposŽ par la
trŽsorire ˆ chacun des membres du Conseil.
RƒS.04.12.09 AUTORISER
TRANSFERTS BUDGƒTAIRES / LISTE DU 2 DƒCEMBRE 2009
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ
par RƒGIS SOUCY et rŽsolu
unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise les transferts budgŽtaires
suivants, ˆ savoir :
|
CODE G/L |
ITEMS |
DIMINUER |
AUGMENTER |
|
02 13000
670 |
Fourniture de bureau |
|
1 000.$ |
|
02 14000
330 |
Formation Žlection |
1 493.$ |
|
|
02 14000
349 |
Avis dÕŽlection |
964.$ |
|
|
02 14000
610 |
Aliments-Žlection |
|
510.$ |
|
02 14000 670 |
Fournitures dÕŽlection |
605.$ |
|
|
02 14000
675 |
Bulletin de vote |
|
2 143.$ |
|
02 19000
632 |
Huile – bureau de poste |
5 000.$ |
|
|
02 19000
681 |
ƒlectricitŽ – bureau de poste |
|
5 000.$ |
|
02 22000
522 |
ƒlectricitŽ - caserne |
|
500.$ |
|
02 22404
523 |
Camion Ford 2003 |
|
700.$ |
|
02 23000
111 |
RŽmunŽration – SŽcuritŽ civile |
880.$ |
|
|
02 230
00 211 |
Cotisation employeur – SŽcuritŽ civile |
125.$ |
|
|
02 23000
699 |
Cas de sinistres |
2 000.$ |
|
|
02 32000
105 |
RŽmunŽration voirie - ƒtudiants |
|
2 485.$ |
|
02 32000
111 |
RŽmunŽration voirie |
|
9 115.$ |
|
02 32000
215 |
Cotisation employeur - Voirie |
|
315.$ |
|
02 32000
513 |
Location matŽriel &
vŽhicule voirie |
|
855.$ |
|
02 32000
625 |
Asphalte |
|
3 091.$ |
|
02 32000
649 |
Tuyau pour la voirie |
|
9 300.$ |
|
02 35000
639 |
Peinture chaussŽe |
|
3 410.$ |
|
02 40100
329 |
Congrs-cours |
|
585.$ |
|
02 41500
649 |
Tuyau - ƒgout |
|
6 245.$ |
|
02 70151
681 |
ƒlectricitŽ – halte routire |
|
1 000.$ |
|
02 62000
419 |
Promotion & DŽveloppement |
35 187.$ |
|
|
|
TOTAL : |
46 254.$ |
46 254.$ |
ADOPTƒ
RƒS.05.12.09 APPROUVER
CƒDULE DES SƒANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL / EXERCICE FINANCIER 2010
CONSIDƒRANT lÕarticle 319 de la Loi des
citŽs et villes stipulant que le Conseil municipal doit tenir une sŽance
ordinaire au moins une fois par mois;
CONSIDƒRANT QUE la municipalitŽ doit,
avant le dŽbut de chaque annŽe civile, Žtablir le calendrier de ses sŽances
ordinaires pour cette annŽe en fixant le jour et lÕheure du dŽbut de chacune;
CONSIDƒRANT QUE le Conseil municipal
peut cependant dŽcider quÕune sŽance ordinaire dŽbutera au jour et ˆ lÕheure
quÕil prŽcise plut™t que conformŽment au calendrier, et ce, en donnant un avis
public;
EN CONSƒQUENCE, il est proposŽ par RICHARD ƒMOND, appuyŽ par GƒRALD GAGNƒ et rŽsolu ˆ lÕunanimitŽ
que la Ville de Cap-Chat Žtablit le calendrier
de ses sŽances ordinaires du Conseil, pour lÕannŽe 2010, le premier lundi
de chaque mois ˆ 20h00, ˆ lÕexception
des mois de janvier, avril et septembre 2010 o les sŽances se tiendront
respectivement le 11 janvier, le
6 avril et le 7 septembre 2010 ˆ
lÕheure indiquŽe ci-dessus.
ADOPTƒ
RƒS.06.12.09 APPROUVER
TABLEAU / RESPONSABILITƒS DES ƒLUS & DƒPARTEMENTS DOSSIERS
Il est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ par PIERRE-YVES LƒVESQUE et unanimement
rŽsolu que les dossiers municipaux
soient sous la responsabilitŽ des Žlus et quÕils soient rŽpartis de la faon
suivante, ˆ savoir :
RESPONSABILITƒS DES ƒLUS / DƒPARTEMENTS DOSSIERS
|
J
JUDES LANDRY |
|
Administration
financire
MRC-CLD
Gestion
des ordures
Syndicat
DÕoffice sur tous les comitŽs |
|
DONALD PELLETIER |
MAGGY HODGSON |
|
Urbanisme
SOGERCA
UnitŽ rŽgionale du sport et des loisirs |
Corporation
de lÕArŽna Bibliothques
Transport Sans Frontire |
|
RICHARD ƒMOND |
PIERRE-YVES LƒVESQUE |
|
Corporation de
lÕArŽna
Responsable des bingos
Office
municipal dÕhabitation
Culture |
Voirie
& neige Nuisances
Terrains & ƒdifices Enfouissement
Urbanisme
ƒclairage public |
|
RƒGIS SOUCY |
GƒRALD GAGNƒ |
|
Centre de Plein Air
SŽcuritŽ civile
Urbanisme
Villages-Relais
Projet Rivire Cap-Chat |
Maison
des Jeunes SOGERCA
Aqueduc-Žgout-eaux usŽes
UnitŽ rŽgionale du sport et des loisirs
Questions
familiales et/ou des A”nŽs |
ADOPTƒ
RƒS.07.12.09 NOMINATION
DES MEMBRES DU COMITƒ CONSULTATIF DÕURBANISME (CCU) / MANDAT 2009-2011
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ
par RICHARD ƒMOND et rŽsolu
unanimement que les personnes mentionnŽes ci-dessous sont mandatŽes ˆ siŽger
sur le ComitŽ consultatif dÕurbanisme de la Ville de Cap-Chat pour une pŽriode
de deux ans, ˆ savoir :
-
M. Donald Pelletier,
conseiller au sige no. 1
-
M. StŽphane Dumont
-
M. Rodrigue Landry
-
M. Bernard Lemieux
-
M. Louis LŽtourneau
-
M. Pierre-Yves
LŽvesque, conseiller au sige no. 5
-
M. RŽgis Soucy, conseiller au sige no. 3
ADOPTƒ
RƒS.08.12.09 AUTORISER
CONTRIBUTION FINANCIéRE Ë LÕASSOCIATION DU CANCER DE LÕEST DU QUƒBEC &
SIGNATURE / 50.$ PAR ANNƒE – 2010 Ë 2012 –
BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ
par RICHARD ƒMOND et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat adhre ˆ la Campagne Villes et
MunicipalitŽs, Ždition 2010, de lÕAssociation du Cancer de lÕEst du QuŽbec, en
contribuant financirement sur une pŽriode
de trois (3) ans, ˆ raison de cent
cinquante dollars (150.$) par annŽe, ˆ compter de 2010, et que ladite
contribution financire soit versŽe le 15
octobre de chaque annŽe; le cožt Žtant appropriŽ au budget rŽgulier.
Il
est, de plus, rŽsolu que le maire soit et est autorisŽ ˆ signer le formulaire
dÕengagement.
ADOPTƒ
RƒS.09.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE POUR ACHAT ET INSTALLATION DÕUNE CHAMBRE DE VANNE / ROY,
DUGUAY & ASS. – 51 604.82$ + TX – SURPLUS ACC. & TAXE
DÕACCISE
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par MAGGY HODGSON et unanimement
rŽsolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#1547 du
20-11-09) de Roy, Duguay & Ass. concernant
lÕachat et lÕinstallation dÕune chambre de vanne, au montant de 51 604.82$ + taxes; le cožt Žtant
appropriŽ ˆ mme la subvention octroyŽe dans le cadre du Programme de transfert dÕune partie des revenus de la taxe fŽdŽrale
dÕaccise ainsi quÕau surplus accumulŽ.
ADOPTƒ
RƒS.10.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE ACHAT DE BƒTON
/ BƒTON PROVINCIAL – 572.$ + TX –
SURPLUS ACC. & TAXE DÕACCISE
Il
est proposŽ par RICHARD ƒMOND,
appuyŽ par GƒRALD GAGNƒ et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture
(#1199373 du 05-11-09) de BŽton Provincial, concernant lÕachat de bŽton pour la
fabrication dÕune base servant ˆ lÕinstallation de la gŽnŽratrice aux puits 1
& 2, au montant de 572.$ + taxes;
le cožt Žtant appropriŽ ˆ mme la subvention octroyŽe dans le cadre du Programme de transfert dÕune partie des
revenus de la taxe fŽdŽrale dÕaccise ainsi quÕau surplus accumulŽ.
ADOPTƒ
RƒS.11.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURES – RƒPARATION COMPRESSEUR ARƒNA / CIMCO RƒFRIGƒRATION
– 6 500.87$ + TX – BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par RICHARD ƒMOND et unanimement
rŽsolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement des factures du 5 et 27
novembre 2009 de Cimco RŽfrigŽration, pour la
rŽparation du compresseur de lÕarŽna, au montant de 6 500.87$ + taxes; le cožt Žtant appropriŽ au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.12.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE POUR HONORAIRES PROFESSIONNELS – RƒFECTION DES PUITS
1 & 2 / BPR INC. – 2 880.65$ + TX – SURPLUS ACC. &
TAXE DÕACCISE
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ
par PIERRE-YVES LƒVESQUE et rŽsolu
unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture
(#13026381 du 18-11-2009) de BPR Inc. concernant les honoraires professionnels
du projet Ç dÕalimentation en eau potable È- rŽfection des puits 1
& 2, au montant de 2 880.65$ +
taxes; le cožt Žtant appropriŽ ˆ mme la subvention octroyŽe dans le cadre
du Programme de transfert dÕune partie
des revenus de la taxe fŽdŽrale dÕaccise ainsi quÕau surplus accumulŽ.
ADOPTƒ
RƒS.13.12.09 APPUI
Ë LA COMMISSION SCOLAIRE DES CHIC-CHOCS – NOUVELLES FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Ç TRANSPORT PAR CAMIONS & CONDUITE DÕENGINS DE CHANTIER È
CONSIDƒRANT les besoins identifiŽs par
les organismes locaux et rŽgionaux de concertation et de dŽveloppement;
CONSIDƒRANT la pŽnurie de main-dÕÏuvre
dans le domaine de conduite de camions et conduite dÕengins de chantier;
CONSIDƒRANT la rŽponse insatisfaisante
des besoins dans ces domaines;
CONSIDƒRANT le bassin de clientle
potentiel du Bas-Saint-Laurent, de la C™te-Nord et de la GaspŽsie-ëles-de-la-Madeleine
et peut-tre du Nouveau-Brunswick;
CONSIDƒRANT les besoins de diffŽrents
secteurs dÕactivitŽs, notamment celui de lÕindustrie Žolienne;
CONSIDƒRANT le faible taux de rŽussite
scolaire chez les garons et leur intŽrt manifestŽ pour ces deux domaines de
formation;
EN CONSƒQUENCE, il est proposŽ par RICHARD ƒMOND, appuyŽ par RƒGIS SOUCY et unanimement rŽsolu que
la Ville de Cap-Chat appuie la Commission scolaire des Chic-Chocs
dans ses dŽmarches afin dÕobtenir les formations de Transport par camions et
Conduite dÕengins de chantier, et ce, dans la municipalitŽ de
Sainte-Anne-des-Monts.
Il
est, de plus, rŽsolu quÕune copie de la prŽsente rŽsolution soit transmise ˆ la
ministre de lÕƒducation, du Loisir et du Sport, madame Michelle Courchesne.
ADOPTƒ
RƒS.14.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE – NETTOYAGE VALVE, ƒGOUT PLUVIAL & PONCEAU /
LEBLANC ENVIRONNEMENT INC. – 1 867.64$ + TX – BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par GƒRALD GAGNƒ, appuyŽ
par DONALD PELLETIER et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#4825
du 20-11-2009) de la firme Leblanc Environnement, pour le nettoyage de
valve de rue, dÕŽgout pluvial et de ponceau, au montant de 1 867.64$ + taxes; le cožt Žtant appropriŽ au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.15.12.09 NOMINATION
DÕUN ƒLU – RESPONSABLE DES QUESTIONS FAMILIALES ET/OU DES AëNƒS
Il
est proposŽ par RICHARD ƒMOND,
appuyŽ par RƒGIS SOUCY et unanimement
rŽsolu que M. GƒRALD GAGNƒ,
conseiller au sige no. 6, soit et est nommŽ Ç Responsable des
questions familiales et/ou des A”nŽs (RQF) È pour notre municipalitŽ.
ADOPTƒ
RƒS.16.12.09 APPUI
– DEMANDE DÕENQUæTE PUBLIQUE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
CONSIDƒRANT lÕimportance des
informations divulguŽes par les enqutes de journalistes au cours des derniers
mois et portant sur les malversations et la collusion dans des contrats
accordŽes par des municipalitŽs et villes du QuŽbec;
CONSIDƒRANT lÕimpact de ces rŽvŽlations
sur la confiance des citoyens envers les Žlus municipaux;
CONSIDƒRANT que seule une enqute
publique peut vŽritablement faire la lumire dans toute cette affaire;
EN CONSƒQUENCE, il est proposŽ par RƒGIS SOUCY et rŽsolu ˆ lÕunanimitŽ
que :
-
La Ville de Cap-Chat demande au gouvernement de procŽder ˆ une enqute publique
sur les malversations et la collusion dans des contrats accordŽs par des
municipalitŽs et des villes du QuŽbec;
-
Cette rŽsolution soit acheminŽe dans les meilleurs dŽlais au premier ministre,
M. Jean Charest, et au dŽputŽ de notre comtŽ.
ADOPTƒ
RƒS.17.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE – RƒFECTION DES PUITS 1 & 2 / GROUPE ƒLECTROGéNE
– 14 241.96$ + TX – SURPLUS ACC. & TAXE DÕACCISE
Il
est proposŽ par DONALD PELLETIER,
appuyŽ par MAGGY HODGSON et rŽsolu
unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement du dŽcompte no. 1 du 01-12-2009 de
lÕentrepreneur Richard Poirier et Frres ƒlectrique LtŽe, pour les travaux effectuŽs dans le
cadre du Projet de rŽfection des Žquipements aux puits 1 & 2 – Groupe
Žlectrogne, au montant de 14 241.96$
+ taxes; le cožt Žtant appropriŽ ˆ mme la subvention octroyŽe dans le
cadre du Programme de transfert dÕune
partie des revenus de la taxe fŽdŽrale dÕaccise ainsi quÕau surplus accumulŽ.
ADOPTƒ
RƒS.18.12.09 AUTORISER
SIGNATURE POUR ENTENTE MTQ & VILLE DE CAP-CHAT / ƒLABORATION DOSSIER DE
CANDIDATURE Ç VILLAGE-RELAIS È
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par MAGGY HODGSON et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que M. Jacques Fournier,
directeur gŽnŽral et greffier, soit et est autorisŽ ˆ signer pour et au nom de
la municipalitŽ, lÕentente ˆ intervenir avec le ministre des Transports du
QuŽbec relativement ˆ lÕŽlaboration du dossier de candidature dans le cadre du Programme de reconnaissance des villages-relais.
ADOPTƒ
RƒS.19.12.09 AUTORISER
ACHAT ET INSTALLATION DE DEUX LAMPADAIRES – RUES DES CHAMPS ET DES FONDS
/ BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par DONALD PELLETIER,
appuyŽ par RICHARD ƒMOND et
unanimement rŽsolu que la Ville de Cap-Chat procde ˆ lÕachat et lÕinstallation
de deux lampadaires qui seront fixŽs aux endroits suivants :
-
rue des Champs (ˆ proximitŽ du numŽro civique 7)
-
rue des Fonds (ˆ proximitŽ du numŽro civique 148)
Il
est, de plus, rŽsolu que les cožts soient appropriŽs au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.20.12.09 AUTORISER
SUBVENTION – ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES / 300.$ -
BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par DONALD PELLETIER et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat verse une aide financire ˆ lÕAssociation des Pompiers volontaires de Cap-Chat, au montant de 300.$; le cožt Žtant appropriŽ au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.21.12.09 AUTORISER
ACHAT DÕUN HABIT DE COMBAT / CMP MAYER INC. – 1 680.$ + TX – BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par RICHARD ƒMOND et rŽsolu
unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise lÕachat dÕun habit de combat de
la Cie CMP Mayer Inc., pour un montant de lÕordre de 1 680.$ + taxes; le cožt Žtant appropriŽ au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.22.12.09 APPUI
Ë LA CPTAQ – M. MARC-ANDRƒ CïTƒ
Il
est proposŽ par RICHARD ƒMOND,
appuyŽ par RƒGIS SOUCY et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat appuie la prŽsentation dÕune demande ˆ la
Commission de protection du territoire agricole du QuŽbec de M. Marc-AndrŽ C™tŽ
concernant lÕautorisation de construire une rŽsidence sur une fondation de
bŽton dŽjˆ existante (lot 15-A-1 Ptie – du rang
Un, Canton Romieu) et considŽrant le manque de
terrain disponible dans la municipalitŽ pour la construction rŽsidentielle.
ADOPTƒ
RƒS.23.12.09 APPUI
Ë LA CPTAQ – M. JACQUES CïTƒ
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par PIERRE-YVES LƒVESQUE et
unanimement rŽsolu que la Ville de Cap-Chat appuie la prŽsentation dÕune demande
ˆ la Commission de protection du territoire agricole du QuŽbec de M. Jacques
C™tŽ, dans le but de modifier lÕusage dÕun terrain (lot P 54-B-4 du rang Un, Canton Cap-Chat) qui servirait ˆ
une autre fin que lÕagriculture, soit la construction dÕun immeuble
rŽsidentiel.
ADOPTƒ
RƒS.24.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE – ASPHALTE FROID / BAUVAL TECH-MIX –
2 304.13$ + TX – BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par PIERRE-YVES LƒVESQUE,
appuyŽ par RICHARD ƒMOND et rŽsolu ˆ
lÕunanimitŽ que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture
(#078132 du 18-11-2009) de Bauval Tech-Mix
concernant lÕachat dÕasphalte froid, au montant de 2 304.13$ + taxes; le cožt Žtant appropriŽ au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.25.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE – LOCATION PELLE / ROY, DUGUAY & ASS. –
1 102.50$ + TX – BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par DONALD PELLETIER et unanimement
rŽsolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#1546 du
23-11-2009) de lÕentrepreneur Roy, Duguay & Ass. concernant la location dÕune pelle pour effectuer les
travaux de bris dÕaqueduc, au montant de 1 102.50$
+ taxes; le cožt Žtant appropriŽ au budget
rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.26.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE – RƒPARATION SOUFFLEUR Ë NEIGE / CENTRE DE MOTEUR
J.S. LƒVESQUE – 1 396.99$ + TAXES – BUDGET RƒG.
Il
est proposŽ par RƒGIS SOUCY, appuyŽ
par DONALD PELLETIER et rŽsolu ˆ lÕunanimitŽ que la Ville de
Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#221970 du 30-11-2009) du Centre
de moteur J.S. LŽvesque pour la rŽparation du souffleur ˆ neige, au montant de 1 396.99$ + taxes; le cožt Žtant
appropriŽ au budget rŽgulier.
ADOPTƒ
RƒS.27.12.09 AUTORISER
PAIEMENT DE FACTURE - ENSEIGNES / GESTION MICHEL DUGAS INC. – 940.$ + TX - PACTE
RURAL
Il
est proposŽ par RICHARD ƒMOND,
appuyŽ par MAGGY HODGSON et
unanimement rŽsolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture
(#24517 du 17-08-2009) de Gestion Michel Dugas Inc. concernant la confection
dÕenseignes pour le FestivalVent de La Haute-GaspŽsie, au montant de 940.$ + taxes; le cožt Žtant appropriŽ ˆ
mme la subvention octroyŽe dans le cadre du Pacte rural.
ADOPTƒ
RƒS.28.12.09 AVIS
DE MOTION - MODIFICATION DU
RéGLEMENT CONCERNANT LA RƒMUNƒRATION DES ƒLUS MUNICIPAUX
M. GƒRALD GAGNƒ, conseiller au sige
no.6, donne AVIS DE MOTION quÕˆ une
sŽance ultŽrieure, il prŽsentera un RéGLEMENT
concernant la modification de la rŽmunŽration des Žlus municipaux.
ADOPTƒ
PƒRIODE
DE QUESTIONS
M. Judes Landry,
maire, informe lÕassistance quÕune sŽance extraordinaire du Conseil municipal
relative ˆ lÕadoption du BUDGET 2010 se tiendra lundi, le 21 dŽcembre 2009, ˆ
20h00.
Il est 20h50 et il est
proposŽ par GƒRALD GAGNƒ que
lÕassemblŽe soit et est levŽe.
__________________________ ___________________________
JUDES
LANDRY JACQUES
FOURNIER
MAIRE DIRECTEUR
GƒNƒRAL & GREFFIER