CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CAP-CHAT

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l’Hôtel de Ville Louis-Roy, à 20h00, le 23 septembre 2009.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Judes Landry, maire

Richard Émond

Donald Pelletier

Réjean Bouchard

Roland Pouliot

Roland Dumont

Gérald Gagné

ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTS : Jacques Fournier, directeur général et greffier

Marielle Émond, trésorière

Tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la séance est ouverte après récitation de la prière.

RÉS.23.09.09 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2009

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par ROLAND POULIOT et unanimement résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2009 soit et est approuvé tel que présenté.

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE

Monsieur Judes Landry, maire, informe l’assistance qu’il n’y a aucun document à lire.

RÉS.24.09.09 APPROBATION DES COMPTES MENSUELS RÉGULIERS VILLE & ARÉNA

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par ROLAND POULIOT et résolu à l’unanimité que les comptes de la Ville de Cap-Chat couvrant les chèques # 4267 à # 4290 (#4278 – annulé) ainsi que # 24840 à # 24874, pour un montant total de 182 564.37$, soient et sont approuvés.

ADOPTÉ

RÉS.25.09.09 APPROBATION DES COMPTES DU PROJET FADT 2009

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉJEAN BOUCHARD et résolu unanimement que les comptes du Projet FADT 2009 couvrant les chèques # 24875 à # 24879, pour un montant total de 4 839.78$, soient et sont approuvés.

ADOPTÉ

RÉS.26.09.09 AUTORISER SUBVENTION CENTRE DE PLEIN AIR DE CAP-CHAT / 10 000.$ - SURPLUS ACC.

Il est proposé par ROLAND DUMONT, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat accorde une aide financière de 10 000.$ au Centre de Plein Air de Cap-Chat, ledit montant servira à rembourser la marge de crédit dudit organisme; cette somme étant appropriée au surplus accumulé.

ADOPTÉ

RÉS.27.09.09 DÉTERMINER INDEXATION DES LOYERS POUR L’ANNÉE 2010

Il est proposé par RÉJEAN BOUCHARD, appuyé par RICHARD ÉMOND et unanimement résolu que les coûts des loyers municipaux, pour l’exercice financier 2010, soient indexés au coût de la vie selon Statistiques Canada, et ce, pour tous les loyers municipaux de la Ville de Cap-Chat.

ADOPTÉ

RÉS.28.09.09 DÉCRÉTER TAUX D’INTÉRÊT POUR L’EXERCICE FINANCIER 2010 (ARRÉRAGES)

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par ROLAND POULIOT et résolu à l’unanimité que le taux d’intérêt sur les arrérages, pour l’exercice financier 2010, soit de l’ordre de 12%.

ADOPTÉ

RÉS.29.09.09 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR MARQUAGE ROUTIER (± 14 KMS) / DURA-LIGNES INC. – 443.$/KM + TAXES – BUDGET RÉG.

Il est proposé par ROLAND POULIOT, appuyé par DONALD PELLETIER et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#6050-000958 du 16-09-09) de la Cie Dura-Lignes Inc, pour les travaux de marquage routier, au montant de 5 751.91$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.30.09.09 AUTORISER TRANSFERT DU PROJET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA VILLE DE CAP-CHAT AU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE FONDS CHANTIERS CANADA-QUÉBEC (FCCQ)

CONSIDÉRANT QUE la Ville rejette ses eaux usées, sans aucun traitement, au fleuve Saint-Laurent;

CONSIDÉRANT QUE la Ville doit respecter les exigences environnementales;

CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, de l’ Environnement et des Parcs (MDDEP) exige de la Ville qu’elle règle le problème de rejets de ses eaux usées dans aucun traitement via plusieurs émissaires;

CONSIDÉRANT QUE la Ville ne peut réaliser le projet sans obtenir d’aide financière adéquate;

CONSIDÉRANT QUE la Ville a présenté des demandes d’aide financière pour ce projet d’assainissement des eaux usées dans plusieurs programmes d’aide financière et notamment dans le programme « Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) »;

CONSIDÉRANT QUE la Ville n’a reçu aucune confirmation d’aide financière suite à ses demandes;

CONSIDÉRANT QUE le projet tel que révisé par la firme BPR Groupe-conseil répond aux attentes du Conseil municipal;

CONSIDÉRANT QU’à la demande du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), le projet doit être transféré dans le programme « Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) »;

PAR CONSÉQUENT, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par RÉJEAN BOUCHARD et résolu à l’unanimité;

QUE la Ville de Cap-Chat transfère son projet d’assainissement des eaux usées au programme « Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) »;

QUE la Ville de Cap-Chat demande un taux d’aide financière bonifié afin de permettre l’acceptation du projet selon la capacité de payer des citoyens;

QUE la Ville de Cap-Chat confirme que le projet est autorisé par le conseil municipal et ne contrevient à aucun règlement;

QUE la Ville de Cap-Chat s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet;

QUE la Ville de Cap-Chat s’engage à investir le seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures d’aqueduc, d’égout, de traitement de l’eau potable, de traitement des eaux usées ou de voirie exigé par le programme d’aide et fixé à 28$ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le programme;

QUE la Ville de Cap-Chat autorise Monsieur Jacques Fournier, directeur général, à signer tout document relatif à la présentation du projet au programme « Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ);

QUE la Ville de Cap-Chat confirme que BPR Groupe-conseil est autorisé à représenter techniquement la ville auprès du MAMROT.

ADOPTÉ

RÉS.31.09.09 ACCEPTER SOUMISSION – RÉFECTION ÉQUIPEMENTS PUITS 1 & 2 / INSTALLATION D’UN GROUPE ÉLECTROGÈNE / RICHARD POIRIER ET FRÈRES ÉLECTRIQUE LTÉE – 58 791.$ + TX- TAXE D’ACCISE & SURPLUS ACC.

À la suite d’une demande de soumission par voie d’invitation écrite, il est proposé par RÉJEAN BOUCHARD, appuyé par ROLAND DUMONT et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat retienne le plus bas soumissionnaire conforme, soit Richard Poirier et Frères Électrique Ltée, pour effectuer l’installation d’un groupe électrogène, au montant de 58 791.$ + taxes; le coût étant approprié à même la subvention du Programme de transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise ainsi qu’au surplus accumulé.

ADOPTÉ

RÉS.32.09.09 ACCEPTER PROPOSITION DE SERVICES PROFESSIONNELS DE BPR INC. POUR LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX AU MAMROT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA TAXE D’ACCISE SUR L’ESSENCE 2010-2013

CONSIDÉRANT QUE le MAMROT a annoncé aux municipalités, lors de récentes rencontres régionales, la reconduction du programme de « Transfert de la taxe d’accise sur l’essence pour la période 2010-2013 » afin de permettre aux municipalités la réalisation de projets liés aux infrastructures municipales;

CONSIDÉRANT QU’une nouvelle programmation de travaux admissibles doit être préparée afin de planifier d’éventuels travaux d’infrastructures pour 2010 et qu’il est important de se préparer dès maintenant afin de se positionner en tête de liste parmi les demandes d’approbation qui seront soumises au MAMROT et de commencer des travaux dès l’an prochain;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉJEAN BOUCHARD et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accepte la proposition de BPR Inc. concernant les services professionnels pour l’assistance au niveau de la programmation de travaux à présenter au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) dans le cadre du transfert de la taxe d’accise sur l’essence 2010-2013.

ADOPTÉ

RÉS.33.09.09 ACCEPTER OFFRE POUR INSTALLATION CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE AU BUREAU DE POSTE / LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES M. RICHARD INC. – 8 500.$ + TX – SURPLUS ACC.

Il est proposé par RÉJEAN BOUCHARD, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise les travaux d’installation de chauffage électrique à l’immeuble du bureau de poste, conformément à l’offre déposée en date du 24 août 2009, par Les Installations électriques M. Richard Inc, pour un montant total de 8 500.$ + taxes; le coût étant approprié au surplus accumulé.

ADOPTÉ

RÉS.34.09.09 AUTORISER SIGNATURE LETTRE D’ENTENTE # 6 / VILLE DE CAP-CHAT & SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX (CSN)

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par ROLAND DUMONT et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise la signature de la lettre d’entente # 6 à intervenir avec le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Cap-Chat (CSN) relative au Régime de retraite des employés syndiqués.

ADOPTÉ

RÉS.35.09.09 AUTORISER SIGNATURE CONVENTION D’ADMINISTRATION – RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ DESJARDINS

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et unanimement résolu que M. JUDES LANDRY, maire, soit et est autorisé à signer la convention d’administration du Régime de retraite simplifié Desjardins des employés syndiqués de la Ville de Cap-Chat.

ADOPTÉ

RÉS.36.09.09 AUTORISER VENTE DE MACHINERIE (CAMION GMC SIERRA1998)

Il est proposé par ROLAND POULIOT, appuyé par RÉJEAN BOUCHARD et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise la vente de gré à gré ou par appel d’offres du camion GMC 1998 - modèle Sierra - # série 1GTHK33F3WF060715.

ADOPTÉ

RÉS.37.09.09 ACCEPTER SOUMISSION POUR ACHAT & POSE D’ASPHALTE ± 500 T.M.

À la suite d’une demande de soumission par voie d’invitation écrite, il est proposé par RÉJEAN BOUCHARD, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat accepte la seule soumission reçue, soit Les Entreprises Mont-Sterling Inc., au montant de 159.$ t.m. + taxes.

ADOPTÉ

RÉS.38.09.09 AUTORISER AIDE FINANCIÈRE POUR PUBLICITÉ D’UN CALENDRIER 2010 / FABRIQUE ST-NORBERT DE CAP-CHAT – 500.$ - BUDGET RÉG.

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par RICHARD ÉMOND et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accorde une aide financière, au montant de 500.$, à la Fabrique St-Norbert de Cap-Chat pour la préparation du calendrier 2010 du secteur pastoral de La Haute-Gaspésie; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il est 20h45 et il est proposé par GÉRALD GAGNÉ que l’assemblée soit et est levée.

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JUDES LANDRY JACQUES FOURNIER

MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER