CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CAP-CHAT

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l’Hôtel de Ville Louis-Roy, à 20h00, le 11 janvier 2010.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Judes Landry, maire

Donald Pelletier

Richard Émond

Régis Soucy

Marguerite (Maggy) Hodgson

Pierre-Yves Lévesque

Gérald Gagné

ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTS : Jacques Fournier, directeur général et greffier

Marielle Émond, trésorière

Tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la séance est ouverte après récitation de la prière.

RÉS.01.01.10 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 DÉCEMBRE ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 21 DÉCEMBRE 2009

Il est proposé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2009 ainsi que les procès-verbaux des séances extraordinaires du 21 décembre 2009 soient et sont approuvés tels que présentés.

CORRESPONDANCE

M. Jacques Fournier, directeur général et greffier, procède à la lecture de la correspondance reçue des différents ministères au cours du mois de décembre 2009.

RÉS.02.01.10 APPROBATION DES COMPTES MENSUELS RÉGULIERS VILLE & ARÉNA

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉGIS SOUCY et unanimement résolu que les comptes de la Ville de Cap-Chat couvrant les chèques # 4363 à # 4391 ainsi que # 25005 à # 25055, pour un montant total de 194 370.64$, soient et sont approuvés.

ADOPTÉ

RÉS.03.01.10 NOMINATION DE REPRÉSENTANTS MUNICIPAUX À L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE CAP-CHAT

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat mandate Messieurs Réjean Bouchard, Richard Émond et Régis Soucy comme représentants municipaux pour siéger sur le Conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Cap-Chat.

ADOPTÉ

RÉS.04.01.10 AUTORISER EMPRUNT TEMPORAIRE – FONDS DE ROULEMENT / TAXES 2010

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu à l’unanimité que des emprunts temporaires ne dépassant pas 25 042.88$ soient et sont effectués sur le compte spécial « Fonds de roulement » en attendant la perception des taxes 2010 et dont l’échéance de remboursement est fixée avant le 31 décembre 2010.

ADOPTÉ

RÉS.05.01.10 AUTORISER EMPRUNT TEMPORAIRE – CAISSE POPULAIRE DESJARDINS / TAXES 2010

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par RICHARD ÉMOND et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat soit et est autorisée à effectuer des emprunts temporaires pour le paiement des dépenses d’administration courante, à la Caisse populaire Desjardins de Cap-Chat, en attendant la perception des taxes 2010, en autant que lesdits montants n’excèdent pas la somme de 400 000.$ et que les remboursements s’effectuent dans l’année courante 2010 (article 567-ch.C-19 de la Loi sur les cités et villes) - (taxes 2010 – 1 445 334.$).

ADOPTÉ

RÉS.06.01.10 MANDATER NOTAIRE POUR RÉDACTION ACTE NOTARIÉ / ACQUISITION DE TERRAIN – PROLONGEMENT RUE DES CHAMPS

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu unanimement que Me Cécile Lacasse, notaire, soit et est mandatée pour la rédaction de l’acte notarié à intervenir entre la municipalité et M. Michel Vallée & Mme Clémence Vienneault (propriétaires de la partie de terrain à acquérir pour le prolongement de la rue des Champs).

Il est, de plus, résolu que le plan no. A-5094 daté du 17 avril 1996 indiquant la partie de terrain visée soit annexée à l’acte notarié.

ADOPTÉ

RÉS.07.01.10 AUTORISER VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES

ATTENDU QUE l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec a été créée conformément aux articles 244.73 et 244.74 de la Loi sur la fiscalité municipale et qu’elle doit faire remise aux municipalités locales aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 de la taxe imposée sur les services téléphoniques;

ATTENDU QUE la municipalité désire que l’Agence fasse plutôt remise directement à l’organisme qui lui offre les services de centre d’urgence 9-1-1- dès que la chose sera possible;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat demande à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1- du Québec de verser dès que possible ou à compter du 1^er décembre 2009, au Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec dont le siège social est situé au 400, avenue Sirois à Rimouski (Québec) G5L 6E2, pour et à l’acquit de la municipalité, toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l’article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l’Agence à l’égard de la municipalité tant qu’elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l’Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées.

ADOPTÉ

RÉS.08.01.10 ABROGER RÉS.33.12.09 – FACTURE NOËL ROCHETTE & FILS INC. – 1 750.$ + TX

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat abroge à toutes fins que de droit la résolution no. 33.12.09.

ADOPTÉ

RÉS.09.01.10 APPUI POUR LA RECONDUCTION DU PROGRAMME HABITATION QUÉBEC (ACCÈSLOGIS)

Considérant l’engagement pris lors de la dernière campagne électorale par le Premier ministre Jean Charest de favoriser « la prolongation du programme AccèsLogis Québec pour 5 ans à raison d’un minimum de 3 000 nouvelles unités par année, pour un total de 15 000 nouveaux logements sociaux et communautaires destinés aux ménages à revenu faible ou modeste, ou pour des clientèles en difficulté ayant des besoins particuliers » (18 novembre 2008);

CONSIDÉRANT QUE depuis plus de 30 ans, le logement social et communautaire fait la démonstration de sa capacité à loger convenablement les ménages à revenu faible ou modeste;

CONSIDÉRANT QUE le logement social et communautaire est une réponse à des besoins diversifiés de logement pour les familles, les personnes seules, les personnes âgées et les personnes ayant un besoin particulier d’habitation;

CONSIDÉRANT QUE le logement social et communautaire est un moyen efficace de lutte contre la pauvreté et de revitalisation sociale et économique;

CONSIDÉRANT QUE moins de 200 unités de logement restent à attribuer sur les 3 000 unités AccèsLogis annoncées lors du budget 2009-2010;

CONSIDÉRANT QUE plus de 10 000 logements sociaux et communautaires en préparation au Québec dont près de 300 en Gaspésie-Les-Îles sont ainsi confrontés à une absence de financement;

CONSIDÉRANT QU’un programme sur une base prévisible d’au moins 5 ans est mieux adapté à la dynamique du développement immobilier et aux nombreux arrimages nécessaires à la réalisation des logements sociaux et communautaires;

CONSIDÉRANT QU’un programme sur une base prévisible d’au moins 5 ans permet aux municipalités d’assurer une meilleure planification des interventions et des ressources à y investir;

CONSIDÉRANT QUE le programme AccèsLogis constitue depuis 1997 un outil d’intervention éprouvé et essentiel pour le développement du logement social et communautaire;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat demande au gouvernement du Québec la reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans à compter du budget 2010-2011 et de prévoir la réalisation d’un minimum de 3 000 logements par année.

ADOPTÉ

RÉS.10.01.10 AUTORISER ACHAT ET INSTALLATION D’UN LAMPADAIRE – RUE LABRIE / BUDGET RÉG.

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat autorise l’achat et l’installation d’un luminaire sur la rue Labrie (entre les numéros civiques 35 et 35 A); le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.11.01.10 AUTORISER COMPTE À BIFFER / 931.54$ - JUAN SEBASTIEN LAROBINA

CONSIDÉRANT QUE le véhicule de M. Juan Sebastien Larobina a pris feu sur la rue Notre-Dame à Cap-Chat;

CONSIDÉRANT QUE nos pompiers ont dû effectuer une sortie pour assurer la sécurité des usagers de la route;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Cap-Chat a expédié une facture au propriétaire dudit véhicule concernant les coûts occasionnés par cet incident;

CONSIDÉRANT toutes les démarches effectuées par la municipalité pour recouvrer la créance, au montant de 931.54$, de M. Juan Sebastien Larobina (cour des petites créances, avis expédiés avec retour de courrier, etc…);

CONSIDÉRANT QUE la prochaine étape pour le recouvrement de cette créance est d’obtenir un jugement de la cour pour une saisie de salaire;

CONSIDÉRANT QUE nous n’avons aucune adresse de son domicile et qu’il faudrait mandater un avocat pour effectuer les recherches;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité juge trop onéreux le coût des futures démarches;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par RÉGIS SOUCY et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat autorise que la facture (D :0370) de M. Juan Sebastien Larobina, au montant de 931.54$, soit biffée des comptes à recevoir de la municipalité.

ADOPTÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il est 20h40 et il est proposé par GÉRALD GAGNÉ que l’assemblée soit et est levée.

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JUDES LANDRY JACQUES FOURNIER

MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER