CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CAP-CHAT

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l’Hôtel de Ville Louis-Roy, à 20h00, le 1^er février 2010.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Judes Landry, maire

Donald Pelletier

Richard Émond

Régis Soucy

Marguerite (Maggy) Hodgson

Pierre-Yves Lévesque

Gérald Gagné

ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTS : Jacques Fournier, directeur général et greffier

Marielle Émond, trésorière

Tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la séance est ouverte après récitation de la prière.

RÉS.01.02.10 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2010 soit et est approuvé tel que présenté.

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE

M. Jacques Fournier, directeur général et greffier, procède à la lecture de la correspondance reçue des différents ministères au cours du mois de janvier 2010.

RÉS.02.02.10 APPROBATION DES COMPTES MENSUELS RÉGULIERS VILLE ET ARÉNA

Il est proposé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et unanimement résolu que les comptes de la Ville de Cap-Chat couvrant les chèques #4392 à #4408 ainsi que #25056 à #25103, pour un montant total de 146 985.83$, soient et sont approuvés.

ADOPTÉ

RÉS.03.02.10 AUTORISER PAIEMENT DE QUOTE-PART – FRANCHISE COLLECTIVE – ASSURANCES GÉNÉRALES REGROUPEMENT BAS ST-LAURENT-GASPÉSIE – 16 851.61$ TX INCL. – BUDGET RÉG.

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la quote-part « Franchise collective des Assurances générales / Regroupement Bas St-Laurent/Gaspésie », pour un montant de l’ordre de 16 851.61$ taxes incluses; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.04.02.10 AUTORISER DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL

ATTENDU QUE la Ville de Cap-Chat possède un réseau routier municipal de plus de cinquante kilomètres;

ATTENDU QUE la majorité du réseau routier sous la juridiction de la municipalité nécessite des réparations majeures;

ATTENDU QUE plusieurs tronçons de route de la municipalité servent d’accès à la population régionale (secteur éolien, Auberge de montagne des Chics-Chocs-SEPAQ, usines du Parc industriel, amateurs de pêche et de chasse, etc…);

ATTENDU QUE la municipalité est dans l’impossibilité de procéder à la réfection et aux réparations requises des routes et chemins municipaux sans l’obtention d’une aide financière importante;

ATTENDU QUE la Ville de Cap-Chat demande à la Ministre des Transports du Québec, Madame Julie Boulet, une aide financière de l’ordre de 300 000.$ pour répondre aux besoins criants de la municipalité;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RICHARD ÉMOND et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat demande au gouvernement du Québec de lui accorder, pour l’exercice financier 2010, une aide financière importante afin de permettre l’exécution des travaux urgents à son réseau routier municipal.

ADOPTÉ

RÉS.05.02.10 AUTORISER PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION AU MTQ – TRAVERSE ROUTE 132 – ANNÉE 2010 (AU BESOIN)

ATTENDU QUE la municipalité doit, en cours d’année 2010, exécuter des travaux dans l’emprise des routes sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec (Route 132);

ATTENDU QU’il est nécessaire d’obtenir un permis d’intervention du ministère des Transports du Québec pour intervenir sur les routes dont la responsabilité incombe au MTQ;

ATTENQU QUE la municipalité est responsable des travaux dont elle est maître d’œuvre;

ATTENDU QUE la municipalité s’engage à respecter les clauses des permis d’intervention émis par le ministère des Transports du Québec;

ATTENDU QUE la municipalité s’engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat demande au ministère des Transports du Québec de lui accorder les permis d’intervention nécessaires, et ce, pour l’année 2010, et autorise le directeur général et greffier à signer lesdits permis, pour et au nom de la municipalité.

ADOPTÉ

RÉS.06.02.10 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE / RÉSEAU COLLECTIF GIM – 1 510.66$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture du Réseau colectif G.I.M. pour le service d’accès au réseau du RCGIM, pour la période s’échelonnant du 1^er janvier au 30 juin 2010, au montant de 1 510.66$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.07.02.10 ADOPTER LISTE DES PRIORITÉS / PROGRAMME RÉNOVILLAGE

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par RICHARD ÉMOND et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat conserve la liste de priorités 2009 émise dans le cadre du Programme RénoVillage et transmettre une liste de noms de propriétaires datée du 21 janvier 2010 à utiliser lorsque tous les dossiers jugés prioritaires de 2009 auront été traités.

ADOPTÉ

RÉS.08.02.10 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR HONORAIRES PROFESSIONNELS – RÉFECTION DES PUITS 1 & 2 / BPR INC. – 5 909.60$ + TX - SURPLUS ACC. & TAXE D’ACCISE

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#13026797 du 22-01-10) de BPR Inc. concernant les honoraires professionnels pour les services rendus dans le projet « Alimentation en eau potable – Réfection des puits nos 1 et 2 », au montant de 5 909.60$ + taxes; le coût étant approprié à même la subvention octroyée dans le cadre du Programme de transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise ainsi qu’au surplus accumulé.

ADOPTÉ

RÉS.09.02.10 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE POUR FENESTRATION DE L’HÔTEL DE VILLE / FENÊTRES GASPÉSIENNES – 3 406.77$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement de la facture (#26105 du 15-01-10) de Fenêtres Gaspésiennes concernant l’achat et l’installation de deux fenêtres à l’Hôtel de Ville, au montant de 3 406.77$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.10.02.10 AUTORISER ACHAT DE DEUX ORDINATEURS & ACCESSOIRES / PG GOVERN – 4 375.$ + TX – BUDGET RÉG.

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise l’achat de deux ordinateurs et accessoires (offre de service du 11-01-2010) de la firme PG Govern de Rimouski, pour un montant total de 4 375.$ + taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

DÉPÔT ET PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D’UNE ALLOCATION DE DÉPENSES

M. Gérald Gagné, conseiller au siège no.6, fait la présentation du Projet de règlement modifiant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de dépenses aux citoyens présents dans la salle. Aucune question de l’assistance. Il dépose donc au Directeur général et greffier ledit Projet de règlement.

ADOPTÉ

RÉS.11.02.10 AUTORISER RACCORDEMENT DES SIGNAUX D’ALARME DE LA GÉNÉRATRICE – PUITS 1 & 2 / AUTOMATION D’AMOURS INC – 1 225.$ + TX – TAXE D’ACCISE & SURPLUS ACC

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise la firme Automation D’Amours Inc. de Sayabec à effectuer le raccordement des signaux d’alarme de la génératrice au panneau de contrôle d’eau potable et la modification de la programmation pour l’émission des alarmes sur le panneau central et par ligne téléphonique (puits 1 & 2), pour un montant de l’ordre de 1 225.$ + taxes incluant le raccordement, la programmation et le transport; le coût étant approprié à même la subvention octroyée dans le cadre du Programme de transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise ainsi qu’au surplus accumulé.

ADOPTÉ

RÉS.12.02.10 AUTORISER DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DU CANADA / PROGRAMME PLACEMENT CARRIÈRE-ÉTÉ 2010

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉGIS SOUCY et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat présente une demande d’aide financière au Centre des Ressources humaines du Canada pour l’embauche de deux (2) étudiants, et ce, dans le cadre du Programme Placement Carrière-Été 2010.

Il est, de plus, résolu que le maire et le directeur général –greffier soient et sont autorisés à signer tous les documents relatifs audit programme.

ADOPTÉ

RÉS.13.02.10 AUTORISER ACHAT DE SEL À DÉGLAÇAGE ± 35 T.M. / SEL WARWICK INC. – BUDGET RÉG.

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise l’achat de ±35 tonnes métriques de sel à déglaçage de la Cie Sel Warwick Inc., au montant de 93.44$ t.m. + taxes (transport inclus – livré sur notre site à Cap-Chat); le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.14.02.10 AUTORISER DEMANDE DE SOUMISSION POUR L’ACHAT DE SEL À DÉGLAÇAGE / ± 350 T.M.

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat procède à une demande d’appel d’offres par voie d’invitation écrite pour l’achat de ± 350 tonnes métriques de sel à déglaçage.

ADOPTÉ

RÉS.15.02.10 AUTORISER DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE ACCRUE / INTERCEPTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Cap-Chat doit réaliser son projet d’interception et d’assainissement des eaux usées dans les plus brefs délais afin d’éliminer les rejets directs d’eaux usées au fleuve Saint-Laurent et pour se conformer aux exigences environnementales;

CONSIDÉRANT QU’en fonction de la configuration du réseau d’égout existant, des secteurs problématiques et des nombreux émissaires d’eaux usées au fleuve, le projet d’interception et d’assainissement nécessite la réalisation de travaux majeurs situés sur une portion importante du territoire de la ville;

CONSIDÉRANT QUE ces travaux représentent des coûts de plus de l’ordre de 17 000 000.$, excluant les coûts d’opération;

CONSIDÉRANT QUE les nouvelles installations nécessiteront des coûts annuels d’opération importants, notamment en raison du nouveau site de traitement et des nombreux postes de pompage requis;

CONSIDÉRANT QUE les infrastructures d’aqueduc et d’égout existants de la ville ont majoritairement entre trente et soixante ans pour les rues du centre-ville et le secteur de l’Anse, et que des investissements seront à faire à court et moyen termes sur les réseaux pour maintenir à niveau la qualité des ouvrages et le fonctionnement des infrastructures;

CONSIDÉRANT QUE l’état du réseau routier sous la charge de la ville comprend plusieurs tronçons et secteurs avec des détériorations avancées qui nécessiteront également des investissements importants à court et moyen termes;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Cap-Chat figure sur la liste des municipalités dévitalisées reconnues par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Cap-Chat ne pourra réaliser les travaux d’interception et d’assainissement des eaux usées et maintenir une charge fiscale acceptable pour ses citoyens sans l’obtention d’une aide financière accrue;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Monsieur Laurent Lessard, que l’aide financière soit bonifiée et ajustée aux conditions particulières de la municipalité pour la réalisation du projet d’interception et d’assainissement des eaux usées.

ADOPTÉ

RÉS.16.02.10 AUTORISER AIDE FINANCIÈRE – URGENCE HAÏTI / UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – 682.25$ - BUDGET RÉG

CONSIDÉRANT QU’en raison du violent séisme qui a frappé plusieurs communes d’Haïti, dont sa capitale Port-au-Prince, le peuple haïtien vit un drame humain et matériel considérable marqué par la perte de vie de plusieurs milliers de personnes et la destruction massive des maisons et d’infrastructures de base, jetant à la rue le tiers de la population du pays dans des conditions plus que précaires;

CONSIDÉRANT l’amplitude des besoins qui devront être comblés pour redonner au peuple haïtien des infrastructures nécessaires à un retour à la vie normale, tous les efforts de la communauté internationale doivent être mis à contribution pour relever l’immense défi de reconstruction de ce pays parmi les plus pauvres de la planète;

CONSIDÉRANT QUE ce petit pays a su tisser au fil des ans une relation particulière avec le Québec, d’abord par une parenté de langue et ensuite par l’importance de la communauté québécoise d’origine haïtienne;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités du Québec ont manifesté leur solidarité envers le peuple haïtien dès les premières heures du drame qui secoue actuellement ce pays et ont sollicité l’UMQ pour agir et coordonner une aide spécifique, portant sur des volets propres à l’activité municipale;

CONSIDÉRANT QU’à cet effet, le président de l’UMQ a réuni d’urgence le conseil d’administration de l’Union, lequel a rapidement entériné un plan d’action;

CONSIDÉRANT QUE ce plan mise sur l’expertise municipale et se décline en deux volets :

Premièrement : Collecte de fonds

• Toutes les municipalités québécoises sont immédiatement sollicitées pour adopter une résolution leur permettant de contribuer directement à un fonds municipal de remise en opération d’infrastructures, à hauteur de 25 cents par citoyen, étant entendu que ce montant est un objectif et que toute générosité supplémentaire sera la bienvenue, tant les besoins à satisfaire seront immenses.

• De plus, si une municipalité désire solliciter ou recevoir des dons de ses propres citoyens désireux de contribuer à cette initiative, elle pourra le faire.

• Les contributions municipales destinées au fonds dédié à cette fin devront être faites à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec, porter la mention « Urgence Haïti » et être expédiées aux bureaux de l’UMQ au 680, rue Sherbrooke Ouest, bureau 680, Montréal (Québec), H3A 2M7.

• L’union s’engage à ce que la totalité des sommes recueillies dans ce fonds soient affectées aux projets qui seront déterminés par le conseil d’administration lorsque les besoins prioritaires seront établis. Elle s’engage de plus à faire une reddition de comptes détaillée à chaque municipalité qui aura contribué à ce fonds.

Deuxièmement : Expertise municipale

• L’ensemble du milieu municipal est également sollicité, dès maintenant, afin d’identifier des personnes-ressources dans diverses spécialités, qui pourraient être déployées au moment opportun pour aider sur place à la remise en opération des infrastructures et équipements municipaux visés.

• Dans un premier temps, cette contribution en ressources humaines sera répertoriée par l’UMQ, qui verra par la suite à coordonner ses efforts avec d’autres organismes en fonction des besoins prioritaires, et à les arrimer avec le financement disponible. Une section « Urgence Haïti » a également été intégrée sur le site Internet de l’UMQ à l’adresse www.umq.qc.ca et un courriel sur : info@umq.qc.ca pour permettre l’expression des contributions en ressources humaines.

CONSIDÉRANT QUE l’Union s’engage à ce que la totalité des sommes recueillies dans ce fonds soient affectées aux projets qui seront déterminés par le conseil d’administration lorsque les besoins prioritaires seront établis. Elle s’engage de plus à faire une reddition de comptes détaillée à chaque municipalité qui aura contribué à ce fonds.

CONSIDÉRANT QUE les municipalités québécoises sont habilitées par les lois qui les gouvernent à contribuer à une telle initiative (se référer aux extraits de la Loi sur les compétences municipales, de la Loi sur les cités et villes et des lois fédérale et provinciale sur l’impôt produits en annexe à la présente résolution).

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat adhère à la proposition soumise par le conseil d’administration de l’UMQ et autorise une contribution à hauteur de 25 cents per capita (682.25$) à verser au fonds municipal de remise en opération d’infrastructures à l’aide d’un chèque émis à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec, portant la mention « Urgence Haïti »; la somme de 682.25$ étant appropriée au budget régulier.

ADOPTÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il est 20h52 et il est proposé par GÉRALD GAGNÉ que l’assemblée soit et est levée.

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JUDES LANDRY JACQUES FOURNIER

MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER