CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CAP-CHAT

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l’Hôtel de Ville Louis-Roy, à 20h00, le 1^er mars 2010.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Judes Landry, maire

Donald Pelletier

Richard Émond

Régis Soucy

Marguerite (Maggy) Hodgson

Pierre-Yves Lévesque

Gérald Gagné

ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTS : Jacques Fournier, directeur général et greffier

Marielle Émond, trésorière

Tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Judes Landry, la séance est ouverte après récitation de la prière.

RÉS.01.03.10 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et résolu à l’unanimité que M. DONALD PELLETIER, conseiller au siège no. 1, soit et est nommé maire suppléant de la Ville de Cap-Chat pour les quatre (4) prochains mois.

ADOPTÉ

RÉS.02.03.10 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1^ER FÉVRIER 2010

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par RÉGIS SOUCY et unanimement résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1^er février 2010 soit et est approuvé tel que présenté.

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE

Monsieur Jacques Fournier, directeur général et greffier, procède à la lecture de la correspondance reçue des différents ministères au cours du mois de février 2010.

RÉS.03.03.10 APPROBATION DES COMPTES MENSUELS RÉGULIERS VILLE & ARÉNA

Il est proposé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu unanimement que les comptes de la Ville de Cap-Chat couvrant les chèques # 4409 à # 4434 ainsi que # 25104 à # 25141, pour un montant total de 172 922.64$, soient et sont approuvés.

ADOPTÉ

DÉPÔT DE L’ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 DÉCEMBRE 2010

L’état des revenus et dépenses au 31 décembre 2009 a préalablement été déposé à chacun des membres du Conseil municipal par la trésorière.

RÉS.04.03.10 AUTORISER ACHAT DE CALCIUM LIQUIDE – 12 000 LITRES / MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE – BUDGET RÉG.

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat procède à l’achat de douze mille litres (12 000) de calcium liquide, au coût négocié par la MRC de La Haute-Gaspésie; cette somme étant appropriée au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.05.03.10 AUTORISER PAIEMENT DE L’INDEXATION 2010 (COÛT DE LA VIE) 1.33% / EMPLOYÉS-ÉLUS – LOCATAIRES

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat verse, conformément à l’article 6.06 de la convention collective de travail, l’indexation au coût de la vie de 1.33% aux employés syndiqués.

Il est, de plus, résolu que ce pourcentage d’indexation de 1.33% soit également versé aux employés cadres et aux élus conformément à la Loi; cette indexation de 1.33% sera également imputée à tous les locataires municipaux.

ADOPTÉ

RÉS.06.03.10 AUTORISER PAIEMENT DE FACTURE RÉFECTION DES PUITS 1 & 2 (GROUPE ÉLECTROGÈNE) / RICHARD POIRIER ET FRÈRES ÉLECTRIQUE LTÉE – 36 444.69$ + TX – SURPLUS ACC. & TAXE D’ACCISE

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat autorise le paiement du décompte no. 2 du 29-01-10 de l’entrepreneur Richard Poirier et Frères Électrique Ltée, pour les travaux effectués dans le cadre du Projet de réfection des équipements aux puits 1 & 2 – Groupe Électrogène, au montant de 36 444.69$ + taxes; le coût étant approprié à même la subvention octroyée dans le cadre du Programme de transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise ainsi qu’au surplus accumulé.

ADOPTÉ

RÉS.07.03.10 AUTORISER RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES GÉNÉRALES 2009-2010 / SOLUTIONS D’ASSURANCE – 32 391.$ TX INCL. – BUDGET RÉG.

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat renouvelle sa couverture d’assurances générales 2009-2010 auprès de SOLUTIONS D’ASSURANCE, pour un montant de l’ordre de 32 391.$ incluant les taxes; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.08.03.10 ATTESTER UTILISATION DES COMPENSATIONS DU PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL – REDDITION DE COMPTES ET SIGNATURES

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a versé une compensation de 56 778.$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2009;

ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes;

ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’annexe A dûment signée par la trésorière identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées;

ATTENDU QU’un vérificateur externe, soit la firme Samson Bélair / Deloitte & Touche, présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’annexe B dûment complétée et signée;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par RICHARD ÉMOND et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat informe le ministère des Transports du Québec de l’utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.

ADOPTÉ

RÉS.09.03.10 ACCEPTER SOUMISSION ACHAT DE SEL À DÉGLAÇAGE EN VRAC ± 350 TONNES MÉTRIQUES

À la suite d’une demande de soumission par voie d’invitation écrite, il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat accepte la soumission de Sel Warwick Inc, pour l’achat de ±350 tonnes métriques de sel à déglaçage en vrac, au coût de 95.42$ t.m., et totalisant la somme de 33 397.$ + taxes (transport inclus – livré sur notre site à Cap-Chat pendant les jours ouvrables, soient du lundi au vendredi, entre 7h00 et 16h00); le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.10.03.10 DEMANDE D’ÉQUITÉ DE TARIFS ET FORFAITS D’INTERNET HAUTE VITESSE DANS LES MILIEUX RURAUX

CONSIDÉRANT QUE les municipalités de la MRC de La Haute-Gaspésie continuent de déployer tous les efforts nécessaires pour bénéficier des services Internet haute vitesse ainsi que la téléphonie cellulaire dans la région;

CONSIDÉRANT QUE les élus municipaux et les citoyens craignent fortement que les coûts des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire pour les usagers des milieux ruraux ne soient pas équitables avec les tarifs et forfaits offerts dans les centres urbains;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par DONALD PELLETIER et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat appuie la résolution no. 6538-01-2010 de la MRC de La Haute-Gaspésie demandant au Réseau collectif de communications électroniques et d’outils de gestion Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine de faire en sorte que l’équité, tant au niveau du prix que des caractéristiques des forfaits proposés, soit respectée.

ADOPTÉ

RÉS.11.03.10 AUTORISER ACHAT ET INSTALLATION DE 2 LAMPADAIRES – COUR DE L’ÉCOLE ST-NORBERT / BUDGET RÉG.

CONSIDÉRANT le manque d’éclairage dans la cour de l’école St-Norbert de Cap-Chat pour permettre aux jeunes d’utiliser les jeux en soirée mais aussi pour éviter des bris;

CONSIDÉRANT que la direction de l’école St-Norbert demande le soutien de la municipalité pour procéder à l’installation de lampadaires dans la cour de l’école;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat procède à l’achat et l’installation de deux lampadaires dans la cour de l’école St-Norbert de Cap-Chat; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.12.03.10 AUTORISER PROLONGATION DU BAIL DE LOCATION DU RESTAURANT DE L’ARÉNA / SEPTEMBRE 2010

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accepte de prolonger jusqu’au 30 septembre 2010 le bail de location du restaurant de l’aréna, et ce, selon les mêmes termes et conditions décrites à l’annexe A signée le 11 mars 2005.

ADOPTÉ

RÉS.13.03.10 AUTORISER ACQUISITION DE TERRAIN (LOT P 70-1-5 ) – RUE DES ÉCOLIERS & NOTRE –DAME / 6 000.$ - BUDGET RÉG.

Il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat se porte acquéreur d’un terrain situé à l’intersection de la rue des Écoliers et Notre-Dame (lot P 70-1-5 du Rang Un, Canton Cap-Chat) ayant une superficie de 397,7 m², et ce, conformément au certificat de localisation (Plan no. A-4070 du 21-05-1991), pour un montant de 6 000.$; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.14.03.10 MANDATER NOTAIRE POUR RÉDACTION ACTE NOTARIÉ / ACQUISITION TERRAIN INTERSECTION RUE DES ÉCOLIERS ET NOTRE-DAME – BUDGET RÉG.

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par DONALD PELLETIER et unanimement résolu que Me Cécile Lacasse, notaire, soit et est mandatée pour la rédaction de l’acte notarié relatif à l’achat d’un terrain (lot P 70-1-5 du Rang Un, Canton Cap-Chat) situé à l’intersection de la rue des Écoliers et Notre-Dame; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.15.03.10 AUTORISER DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PACTE RURAL DE LA MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE / LOCAL DES FERMIÈRES DE CAP-CHAT

Il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par DONALD PELLETIER et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat présente une demande d’aide financière, au montant de 6 000.$, dans le cadre du programme « Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie » pour permettre l’aménagement, l’entretien et les réparations nécessaires au local des Fermières de Cap-Chat.

ADOPTÉ

RÉS.16.03.10 AUTORISER DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PACTE RURAL DE LA MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE / ACHAT D’UN DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE

CONSIDÉRANT QUE deux décès sont survenus dernièrement dans des arénas du Québec et que la cause de ces décès est similaire, soient crises ou arrêts cardiaques;

CONSIDÉRANT QUE la Ligue Hockey Fun de Cap-Chat a connu une tragédie semblable à son aréna de Cap-Chat en décembre 2005;

CONSIDÉRANT QUE l’aréna de Cap-Chat ne possède pas l’équipement d’un défibrillateur cardiaque pour intervenir en cas de nécessité;

CONSIDÉRANT QUE la Ligue Hockey Fun demande une contribution financière à la municipalité afin de se munir d’un défibrillateur cardiaque à l’aréna;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et résolu à l’unanimité que :

- la Ville de Cap-Chat présente une demande d’aide financière, au montant de 1 000.$, dans le cadre du programme « Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie » pour permettre l’achat d’un défibrillateur cardiaque assurant le bien-être et la sécurité de la collectivité;

- ledit équipement devra être laissé en permanence dans l’aréna de Cap-Chat;

- advenant une dissolution de la Ligue Hockey Fun, le défibrillateur cardiaque deviendra, sans frais quelconque, la propriété de la Ville de Cap-Chat.

ADOPTÉ

RÉS.17.03.10 CONFIRMER MANDAT POUR EFFECTUER RELEVÉS D’ARPENTAGE ET D’INGÉNIERIE – PROJET D’INTERCEPTION ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / BPR GROUPE-CONSEIL – 239 372.$ + TX

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Cap-Chat doit réaliser son projet d’interception et d’assainissement des eaux usées dans les plus brefs délais afin d’éliminer les rejets directs d’eaux usées au fleuve Saint-Laurent et pour se conformer aux exigences environnementales;

CONSIDÉRANT QUE le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAROT) demande des précisions et des informations techniques complémentaires pour l’analyse du dossier, et que ces questions nécessitent de poursuivre la préparation du projet, notamment avec les relevés d’arpentage et l’ingénierie détaillée;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Cap-Chat souhaite également avancer plus en détails l’étude de certains tracés préliminaires retenus pour les conduites afin d’évaluer les possibilités par rapport aux acquisitions de terrains, et que cette évaluation de tracés alternatifs nécessite la réalisation de relevés d’arpentage et de l’ingénierie préliminaire;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Cap-Chat veut que son projet d’assainissement des eaux usées progresse rapidement afin de permettre la confirmation de l’aide financière par le MAMROT et la réalisation des travaux dans les meilleurs délais;

CONSIDÉRANT QUE le budget d’honoraires professionnels présenté par la firme BPR Groupe-conseil, en date du 4 septembre 2009, pour les études préliminaires du projet et les relevés d’arpentage;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GÉRALD GAGNÉ, appuyé par DONALD PELLETIER et unanimement résolu que :

- La Ville de Cap-Chat confirme le mandat à la firme BPR Groupe-conseil pour débuter la réalisation des relevés d’arpentage et de l’ingénierie détaillée du projet d’interception et d’assainissement des eaux usées;

- La Ville de Cap-Chat accepte le budget d’honoraires du 4 septembre 2009 de la firme BPR Groupe-conseil pour les études préliminaires et les relevés d’arpentage du projet d’interception et d’assainissement des eaux usées, pour un montant de 239 372.$ + taxes; le coût étant approprié au Règlement d’emprunt no. 124-2008 adopté le 4 mars 2009 et approuvé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 11 juin 2009.

ADOPTÉ

RÉS.18.03.10 ACCEPTER DÉPART À LA RETRAITE DE MME LUCILLE LANDRY / 31 MARS 2010

Il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat accepte l’avis de départ à la retraite de Mme Lucille Landry qui sera effectif à compter du 31 mars 2010.

ADOPTÉ

RÉS.19.03.10 MANDATER FIRME COMPTABLE – PRÉPARATION OFFRE D’EMPLOI - AFFICHAGES – EXAMENS – ENTREVUES & SÉLECTION / BUDGET RÉG.

Il est proposé par DONALD PELLETIER, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et unanimement résolu que la firme comptable Samson Bélair / Deloitte & Touche soit et est mandatée pour la préparation de l’offre d’emploi, les affichages, les examens, les entrevues et la sélection d’un employé dans le but de combler la vacance d’un poste de salarié de bureau; le coût étant approprié au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.20.03.10 AUTORISER FORMATION SIGNALEUR DE CHANTIER ROUTIER / 210.$ PAR PARTICIPANT – BUDGET RÉG.

Il est proposé par PIERRE-YVES LÉVESQUE, appuyé par RÉGIS SOUCY et résolu unanimement que la Ville de Cap-Chat autorise trois (3) participants à assister à la formation de Signaleur de chantier routier, au coût de 210.$ par participant; les frais d’inscription et de déplacements seront appropriés au budget régulier.

ADOPTÉ

RÉS.21.03.10 ACCEPTER DÉROGATION MINEURE / CINDY HOUDE & SIMON DECHAMPLAIN

Suite au rapport daté du 15 janvier 2010 déposé devant le Conseil municipal ainsi qu’aux recommandations favorables émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Suite à l’avis publié dans le journal Le Riverain en date du 20 janvier 2010;

Suite à la consultation publique tenue le 1^er mars 2010;

En conséquence, il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par MARGUERITE (MAGGY) HODGSON et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accorde une dérogation mineure à la propriété de Mme Cindy Houde et M. Simon Dechamplain située au 22, rue de la Falaise à Cap-Chat, lots 65 14-42-3, P 65 14-47 et 65 14-47-1, du rang Un, Canton Cap-Chat (zone Rb.31), à savoir :

- Autoriser que l’agrandissement de 4,6 m vers l’est d’un garage annexé à la résidence empiète davantage d’environ 0,7 m dans la marge de recul avant de la rue du Bocage établie à 6,0 m. L’agrandissement ferait en sorte que le coin le plus près du garage annexé serait désormais à environ 3,6 m de l’emprise avec un avant-toit qui serait à environ 3,2 m de l’emprise.

ADOPTÉ

RÉS.22.03.10 ACCEPTER DÉROGATION MINEURE – MME MARION COFFIN

Suite au rapport daté du 15 janvier 2010 déposé devant le Conseil municipal ainsi qu’aux recommandations favorables émises par le Comité consultatif d’urbanisme;

Suite à l’avis publié dans le journal Le Riverain en date du 20 janvier 2010;

Suite à la consultation publique tenue le 1^er mars 2010;

En conséquence, il est proposé par RICHARD ÉMOND, appuyé par PIERRE-YVES LÉVESQUE et unanimement résolu que la Ville de Cap-Chat accorde une dérogation mineure à la propriété de Mme Marion Coffin située au 5, Route du Cap à Cap-Chat, lots P K 5-1, P K 5-2, P L 3 et P L 4 des rangs 2 et 3, Canton Cap-Chat (zone Ea.8), à savoir :

- Permettre un empiètement de 3,1 m dans la marge de recul avant établie à 9,0 m pour la réalisation d’un agrandissement devant la résidence de 1,78 m x 4,88 m avec un avant-toit (soffite) de 41 cm. Aucune marche ne sera installée étant donné qu’il n’y a pas de sortie extérieure prévue à cet endroit.

ADOPTÉ

RÉS.23.03.10 AUTORISER DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PACTE RURAL MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE / COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES (CJS) DE LA HAUTE-GASPÉSIE – 500.$

CONSIDÉRANT QUE la Coopérative Jeunesse de Services (CJS) de La Haute-Gaspésie sollicite l’appui de la MRC via le Pacte rural pour renouveler l’expérience CJS pour les jeunes de notre MRC, ce projet estival représentant la 3^ième édition pour cette coopérative;

CONSIDÉRANT QUE ce projet permettra à quinze jeunes de 14 à 17 ans de mettre sur pied leur propre coopérative de travail afin d’offrir des services au sein de leur communauté tout au long de l’été et ce, encadrés par deux animateurs;

CONSIDÉRANT QUE la CJS répond au besoin de trouver un emploi d’été rémunéré autant pour les participants que pour les animateurs;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par RÉGIS SOUCY, appuyé par GÉRALD GAGNÉ et résolu à l’unanimité que la Ville de Cap-Chat présente une demande d’aide financière, au montant de 500.$, dans le cadre du programme « Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie » afin de permettre le renouvellement de l’expérience CJS pour les jeunes de notre MRC.

ADOPTÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il est 20h58 et il est proposé par GÉRALD GAGNÉ que l’assemblée soit et est levée.

__________________________ ___________________________

JUDES LANDRY JACQUES FOURNIER

MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER