Le gouvernement du Québec annonce des modifications au crédit d'impôt
MONTRÉAL, le 10 déc. /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Raymond
Bachand, annonce aujourd'hui des modifications importantes aux crédits d'impôt
applicables dans les régions ressources et au crédit d'impôt à
l'investissement. L'objectif est d'encourager les entreprises manufacturières
du Québec à accroître leurs investissements dans un contexte économique
particulièrement difficile afin d'augmenter la productivité de l'économie. En
plus de soutenir les régions ressources, ces nouvelles mesures faciliteront la
transition des entreprises de ces régions vers un régime fiscal axé sur
l'investissement.
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Hausse, de 5 % à 10 %, du taux du crédit d'impôt à l'investissement dans
les régions centrales
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Afin de stimuler l'acquisition d'équipements de fabrication et de
transformation, le taux du crédit d'impôt à l'investissement sera augmenté de
5 % à 10 %. Les régions admissibles sont la Capitale-Nationale; l'Estrie;
Montréal; l'Outaouais, sauf les MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et de Pontiac;
Chaudière-Appalaches; Laval; Lanaudière; les Laurentides, sauf la MRC
d'Antoine-Labelle; la Montérégie et le Centre-du-Québec.
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Prolongation à un taux réduit du crédit d'impôt pour les activités de
transformation dans les régions ressources et cumul du crédit d'impôt à
l'investissement
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Le ministre annonce que le crédit d'impôt pour les activités de
transformation dans les régions ressources, qui devait prendre fin le 31
décembre 2010, sera prolongé de cinq ans pour les régions éloignées et les
régions en difficulté, et de deux ans pour les autres régions.
Rappelons que le gouvernement, dans le cadre du budget 2008-2009, a
annoncé la mise en place d'un régime fiscal plus favorable à l'investissement
dans le but d'accroître la productivité des entreprises et de renforcer leur
compétitivité à l'échelle mondiale. Ce nouveau régime, qui donnera accès au
crédit d'impôt à l'investissement à toutes les entreprises du Québec dès 2011,
prévoyait l'abolition du crédit d'impôt pour les activités de transformation
dans les régions ressources et du congé fiscal pour les PME manufacturières
dans les régions ressources éloignées à compter du 31 décembre 2010.
Le ministre a indiqué que, dans le contexte économique actuel, la
priorité du gouvernement est de minimiser les impacts, pour les régions
ressources, de la transition vers le nouveau régime plus favorable à
l'investissement. Ainsi, les entreprises qui bénéficient des aides fiscales
aux régions ressources pourront désormais choisir de conserver le régime
actuel, s'il s'avère plus généreux, ou de bénéficier d'une prolongation du
crédit d'impôt pour les activités de transformation au-delà de 2010, mais à un
taux moins généreux que dans le régime actuel. Afin de favoriser
l'investissement en région, les entreprises qui choisissent le nouveau régime
pourront profiter du crédit d'impôt à l'investissement dès 2010.
Le montant du crédit d'impôt pour les activités de transformation et du
congé fiscal sera plafonné à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Afin
de ne pas pénaliser les petites entreprises, le plafond ne sera pas applicable
aux premiers 50 000 $ d'aides fiscales.
Régions éloignées et régions en difficulté : prolongation jusqu'en 2015
Parmi les régions ressources, certaines sont particulièrement
désavantagées en raison de leur éloignement des grands centres urbains et sont
confrontées à un problème de productivité plus marqué que dans les autres
régions. Cette situation affecte leur capacité à être concurrentielles et à
attirer de nouveaux investissements. C'est le cas des régions de
l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec, ainsi que de
certaines MRC et territoires situés dans l'est du Bas-Saint-Laurent (La
Matapédia, Matane et La Mitis), de la Mauricie (La Tuque, Shawinigan et
Mékinac), de Saguenay-Lac-Saint-Jean (Le Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine et
Le Fjord-du-Saguenay), de l'Outaouais (La Vallée-de-la-Gatineau et Pontiac) et
des Laurentides (Antoine-Labelle).
Afin de soutenir ces régions ressources éloignées ainsi que les MRC et
territoires en difficulté, le crédit d'impôt pour les activités de
transformation sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 et il s'appliquera au
taux de 20 % en 2010 et de 10 % par la suite.
Autres régions ressources : prolongation jusqu'en 2012
Pour les MRC et territoires des autres régions ressources, le crédit
d'impôt sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 et il s'appliquera au taux
réduit de 20 % en 2010 et de 10 % en 2011 et en 2012. Les entreprises des MRC
et territoires suivants pourront en bénéficier, soit : Rivière-du-Loup,
Rimouski-Neigette, Témiscouata, Kamouraska et Les Basques dans l'ouest du
Bas-Saint-Laurent, Trois-Rivières, Maskinongé et Les Chenaux en Mauricie,
ainsi que Saguenay et Lac-Saint-Jean-Est dans la région du
Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Considérant la proximité géographique de l'ouest du Bas-Saint-Laurent,
par rapport à des régions centrales, le taux du crédit d'impôt à
l'investissement sera réduit de 30 % à 20 %. Les territoires visés par cette
réduction sont les MRC de Rivière-du-Loup, Rimouski-Neigette, Témiscouata,
Kamouraska et Les Basques.
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Simplification et bonification du crédit d'impôt pour la Gaspésie et
certaines régions maritimes du Québec et du crédit d'impôt pour la Vallée
de l'aluminium
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Actuellement, les entreprises établies dans la région de la
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine et dans certaines régions maritimes, peuvent
bénéficier d'un crédit d'impôt qui encourage les activités manufacturières et
le développement de la filière de l'éolien, la transformation des produits de
la mer, la mariculture et la biotechnologie marine. Pour les entreprises du
Saguenay-Lac-Saint-Jean, celles oeuvrant dans la transformation de l'aluminium
ont droit au crédit d'impôt pour la Vallée de l'aluminium. Ces mesures
fiscales offrent une aide particulière à ces régions, dont les écarts de
développement économique sont importants par rapport aux autres régions du
Québec, et au secteur de la transformation de l'aluminium qui éprouve des
difficultés.
Le régime actuel prévoit la prolongation de ces crédits d'impôt jusqu'en
2015 à des taux distincts à compter de 2011 et sur une assiette différente.
Ces modalités réduisent le niveau de l'aide fiscale et complexifient la
fiscalité pour ces entreprises. Le gouvernement propose des modifications afin
de simplifier et de bonifier le crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines
régions maritimes et le crédit d'impôt pour la Vallée de l'aluminium.
Appuyer le secteur manufacturier en Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
Afin de simplifier et de bonifier le régime, les entreprises
manufacturières situées en Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine pourront demander, à
compter de l'année 2010, le crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines
régions maritimes au taux de 20 %, sur la base de la croissance de la masse
salariale observée depuis 2000.
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Appuyer le secteur éolien en Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine et la MRC de
Matane
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Comme pour le secteur manufacturier, à compter de 2010, les entreprises
du secteur éolien pourront demander le crédit d'impôt pour la Gaspésie et
certaines régions maritimes au taux de 20 %, sur la base de la croissance de
la masse salariale observée depuis 1999.
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Appuyer le secteur de la transformation des produits de la mer en
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et dans la MRC de Matane
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Considérant les difficultés du secteur de la transformation des produits
de la mer, le crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritime
sera calculé, à compter de 2010, sur la base des salaires totaux plutôt que
sur la croissance de la masse salariale. Cette bonification de l'assiette du
crédit d'impôt est accompagnée d'une baisse, de 40 % à 20 %, du taux du
crédit. Dans l'ensemble, les entreprises de ce secteur seront avantagées par
rapport au régime actuel.
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Appuyer le secteur de la transformation de l'aluminium au Saguenay-Lac-
Saint-Jean
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Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour les activités de transformation de
l'aluminium, les entreprises pourront demander, en 2010, le crédit d'impôt
pour la Vallée de l'aluminium au taux de 20 %, sur la base de la croissance de
la masse salariale observée depuis 1999.
Bonification de l'aide fiscale aux secteurs de la tourbe et de l'ardoise
En regard des activités reliées à la tourbe et à l'ardoise, les
entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour les activités de
transformation de 30 % applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
Considérant leur importance dans l'économie des régions du
Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, les
entreprises de ces secteurs, situées dans les régions maritimes, seront
dorénavant admissibles au crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions
maritimes. Ainsi, elles auront droit, jusqu'en 2015, à un crédit d'impôt de 20
% sur la croissance de la masse salariale observée depuis 2000, en plus de
bénéficier du crédit d'impôt à l'investissement.
Des actions additionnelles pour soutenir l'économie
M. Bachand a conclu que «les bonifications apportées aux aides fiscales
dans les régions du Québec totaliseront un coût fiscal additionnel d'environ
100 millions de dollars annuellement dans notre économie. Ces mesures viennent
appuyer les mesures du plan d'action du gouvernement pour soutenir
l'économie.»
Le Bulletin d'information 2009-8 donne plus de détails sur les modalités
de ces mesures. Ce bulletin, de même que des cartes géographiques et des
fiches techniques, est disponible sur le site Internet du ministère des
Finances au www.finances.gouv.qc.ca.
10 décembre 2009 16:05
Le gouvernement du Québec annonce des modifications au crédit d'impôt à l'investissement et à l'aide fiscale aux régions ressources
